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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2003

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 16/07/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Cour des comptes

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Résumé

Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et programmes. Le deuxième rapport examine les états financiers et les comptes de l'Etat afin de vérifier leur régularité et leur sincérité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans quelques mois, le 1er janvier 2005, la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, issue d'une initiative parlementaire, franchira une nouvelle étape, l'ordonnance de 1959 étant abrogée. La nouvelle loi a deux objectifs principaux : orienter la gestion publique vers la recherche de résultats performants, et renforcer l'information et le contrôle sur les finances publiques. A ce titre, la LOLF se termine par un chapitre sur le contrôle, dont l'article 58 concerne la Cour des comptes. La Cour, qui a apporté son assistance à l'élaboration de la « nouvelle constitution financière » du pays, organise ses travaux dans le cadre de ce nouveau dispositif depuis 2000. Dans la perspective de l'entrée en vigueur de la LOLF, la Cour présente cette année deux rapports, l'un sur les résultats et la gestion budgétaire, l'autre sur les comptes de l'Etat. Le premier rapport est conjoint au dépôt du projet de loi de règlement du gouvernement : il est relatif aux résultats, qu'ils soient budgétaires ou non, de l'exécution de l'exercice antérieur. D'une part, il aborde les résultats financiers de l'Etat, la gestion des recettes et-des dépenses, les opérations de trésorerie et la régularité de la gestion. D'autre part, il suit, depuis 2002, l'état d'avancement de la loi organique : cette année, il analyse plus particulièrement le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et programmes, et le développement des nouveaux modes de gestion ; il fournit - au-delà du commentaire des données budgétaires - des analyses synthétiques et ministérielles des politiques publiques, qui préfigurent ce que seront les futures analyses des programmes, dont le rapport annuel sur l'exécution fournira le premier niveau. Le deuxième rapporte examine les états financiers de l'Etat et les comptes, dans la perspective de la mission de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat confiée à la Cour ; il rend compte de ses premières analyses sur les risques liés à certains types d'opérations et retrace les premiers comptes rendus effectués par la Cour, dans la perspective de l'opinion qu'elle devra donner en 2007 sur les comptes de 2006.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2004

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4472

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075838-4

EAN13 : 9782110758385

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 350 g