en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 prévoit que la Cour des comptes rédige un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Ce document contribue au débat d'orientation budgétaire et présente la situation de l'ensemble des administrations publiques. ©Electre 2024
Conformément à l'article 47 de la Constitution, qui confie à la Cour des comptes une mission d'assistance au Parlement, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a prévu, en son article 58-3, que la Cour dépose chaque année un rapport, conjoint au dépôt du rapport du Gouvernement prévu par l'article 48 de la LOLF sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Ce document, qualifié de « rapport préliminaire », constitue notamment une contribution au débat d'orientation budgétaire, visé à l'article 48 précité, que le Parlement tient désormais vers la fin juin.
Il replace les résultats de l'exécution de l'exercice 2005 dans une analyse rétrospective de moyen terme, en les éclairant des constatations que la Cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans son rapport sur les comptes de l'État au 31 décembre 2005, tous deux publiés le 30 mai 2006. Il présente la perspective tracée par la dernière loi de finances initiale votée, celle de 2006, et le début de l'exécution en cours.
Ce rapport présente aussi la situation de l'ensemble des administrations publiques (État et organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) et engage un examen de la soutenabilité des tendances actuelles des finances publiques.
Il participe ainsi à l'amélioration de l'information des assemblées parlementaires sur la situation et sur les perspectives des finances publiques.
Paru le : 15/06/2006
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110062116
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 254 g