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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation budgétaire

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 20/06/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce rapport examine l'évolution de l'économie nationale, en vue du débat d'orientation budgétaire à venir à l'Assemblée nationale et du débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être associé. Cet audit fait le bilan des finances publiques fin 2007 en les comparant à celles d'autres pays européens, puis précise les enjeux des finances publiques à moyen terme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Son depôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement, sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques, prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à fin 2007 et la compare à celle des autres pays européens, puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Afin d'actualiser le diagnostic, cette partie examine enfin les prévisions pour 2008 et les risques pesant sur leur réalisation. La seconde partie analyse les enjeux des finances publiques à moyen terme, au regard notamment des engagements européens de la France, et apporte des éclairages sur les perspectives à plus long terme. Elle met en évidence les conditions du rééquilibrage de nos finances publiques en 2012, objectif inscrit dans le dernier programme de stabilité. Le rapport comporte enfin un ensemble de recommandations permettant de rendre plus efficace le pilotage des finances publiques et d'agir durablement sur la progression des dépenses publiques.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2008

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007286-5

EAN13 : 9782110072863

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 228 g