Examen de l'exécution des lois de finances dans la logique de performance prévue par la LOLF et analyse de l'ensemble des missions du budget général, des budgets annexes et des principaux comptes spéciaux ainsi que de programmes choisis en raison de leur taille ou de la nature des dépenses qui leur sont rattachées. ©Electre 2024
Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur. En application de son article 58-4°, le projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2007 sera accompagné du rapport de la Cour sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat.
Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2007 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il analyse aussi les deux autres résultats que le Parlement doit désormais approuver, le résultat en comptabilité générale et celui du tableau de financement.
Il présente ensuite les principaux points de l'exécution budgétaire par mission et par programme du budget de l'Etat, sous l'angle de la gestion et de la mesure des performances. Il fait le point, en particulier, sur la mise en oeuvre de la LOLF, et notamment sur le développement d'une gestion tournée vers les résultats.
Paru le : 05/06/2008
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007241-2
EAN13 : 9782110072412
Reliure : Broché
Pages : VII-287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 486 g
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