La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise, les impôts sur les véhicules et les impôts touchant les biens ayant un impact sur l'environnement. ©Electre 2024
Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impôts liés à l'environnement dans les pays Membres de l'OCDE. Il prendra connaissance des sujets qui sont actuellement en cours d'étude à l'OCDE dans le domaine des impôts indirects. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile et un aperçu des premiers résultats des discussions actuellement en cours sur la taxation du commerce électronique.
Paru le : 15/07/2002
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789264296992
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 200 g
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