Chargement...
Chargement...

Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires

Auteur : Lucie Guchet

Auteur : Suzanne Lannerée

Paru le : 16/10/2004
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

20,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant compte de la diversité des situations familiales. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose: . d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun, . des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales, . des procédures largement facilitées. Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde: . les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle... . la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement... . les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

Contenus Mollat en relation

Dossiers

Le divorce

Lorsque les flèches de Cupidon sont définitivement émoussées, quand le couple n'est plus, il faut se résoudre…au divorce.

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 184

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-259-4

EAN13 : 9782867392597

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 235 g