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Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires

Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires

Auteur : Lucie Guchet

Auteur : Suzanne Lannerée

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Résumé

Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant compte de la diversité des situations familiales. ©Electre 2024

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose:

  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde:

  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

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Fiche Technique

Paru le : 16/10/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867392597

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 235 g