Les risques professionnels sont devenus un enjeu de santé publique, c'est pourquoi la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et celui des salariés agricoles. ©Electre 2024
La Cour des comptes publie un rapport particulier intitulé «La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles».
Les risques professionnels sont un enjeu de santé publique. Le nombre d'accidents du travail, bien qu'il ait fortement chuté sur le très long terme, connaît depuis 1997 une hausse. Celui des maladies reconnues comme d'origine professionnelle, notamment les maladies mortelles, est en forte croissance.
La Cour a donc conduit en 2000 et 2001 un ensemble d'enquêtes sur le fonctionnement et la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et celui des salariés agricoles. Elle a examiné également les problèmes généraux d'organisation de l'action des pouvoirs publics en ce domaine.
Dans le premier chapitre du rapport, la Cour souligne une connaissance insuffisante des risques professionnels. Dans le deuxième chapitre, elle constate que les modes de fonctionnement des acteurs chargés de la prévention restent complexes et d'une efficacité limitée. Dans le troisième chapitre, le rapport analyse les problèmes liés à l'indemnisation des victimes. Dans le quatrième chapitre, elle observe que l'excédent financier de la branche ne traduit pas la situation réelle des coûts induits par les risques professionnels. Enfin, dans son chapitre V, la Cour relève d'importantes lacunes dans l'organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels.
En conclusion, la Cour estime nécessaire une réforme d'ensemble de la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
Paru le : 15/02/2002
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110752987
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 350 g
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