Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2024
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Le guide pratique
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Paru le : 11/02/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0908-3
EAN13 : 9782809509083
Reliure : Broché
Pages : XI-402
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 505 g
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