Chargement...
Chargement...

Les gens du voyage

Paru le : 14/12/2000
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

5,95 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'article 28 de la loi 90-449 du 31 mai visant à la mise en oeuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage. Ce recueil propose des textes réglementaires les dispositions générales, la scolarisation des enfants, le stationnement, la circulation des personnes. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2000

Thématique : Démographie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1723. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-074970-9

EAN13 : 9782110749703

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 133

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g