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Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal

Auteur : Séverine Buffet

Auteur : Jean-Baptiste Ollier

Auteur : Vincent Lacroix

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Résumé

Une méthode juridique et technique pour aider les municipalités dans la réalisation de projets intercommunaux. Elle expose les modalités du plan local d'urbanisme intercommunal, explique les étapes à suivre de la décision de lancement à la décision d'approbation et les procédures d'évolution de ce document. ©Electre 2024

Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal

Le développement de l'intercommunalité et l'exercice à cet échelon de nombreuses compétences encore exercées par les communes paraissent inexorables, et l'urbanisme n'échappe pas à la règle. Le POS, puis le PLU, ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de contrôler, de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant c'est bien, désormais, au niveau intercommunal que doivent être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques... et les limites communales n'apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. Si les textes n'imposent pas encore systématiquement l'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal, il n'y a pas loin de l'incitation, posée par la loi ALUR, à l'obligation, et la généralisation des PLUi ne semble être qu'une question de temps.

« Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l'élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2015

Thématique : Aménagement du territoire

Auteur(s) : Auteur : Séverine Buffet Auteur : Jean-Baptiste Ollier Auteur : Vincent Lacroix

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0825-8

EAN13 : 9782818608258

Reliure : Broché

Pages : 135

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 375 g