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Le permis de construire : guide

Auteur : Béatrice Guenard-Salaün

Paru le : 15/01/2005
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après la liste des textes régissant le permis de construire, explicite le certificat d'urbanisme, le champ d'application du permis de construire, la mise au point du projet, la procédure de demande et de délivrance du permis de construire, les situations particulières, les autres formalités, le certificat de conformité, la fiscalité et le contentieux du permis de construire. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2005

Thématique : Monographies sur les villes

Auteur(s) : Auteur : Béatrice Guenard-Salaün

Éditeur(s) : Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915162-22-0

EAN13 : 9782915162226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 71

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 276 g