Après la liste des textes régissant le permis de construire, explicite le certificat d'urbanisme, le champ d'application du permis de construire, la mise au point du projet, la procédure de demande et de délivrance du permis de construire, les situations particulières, les autres formalités, le certificat de conformité, la fiscalité et le contentieux du permis de construire. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Béatrice Guenard-Salaün
Éditeur(s) :
Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915162226
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 276 g
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