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Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations

Auteur : Anne-Laure Stérin

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Résumé

Donne des réponses concrètes aux professionnels de l'information et de la communication ainsi qu'aux particuliers sur l'usage des images, des citations, des liens hypertextes sur Internet. ©Electre 2024

  • Combien de lignes de texte peut-on citer ?
  • Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ?
  • Où trouver des photos gratuites ?
  • Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ?
  • Comment vérifier si une image est dans le domaine public ?
  • Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ?
  • Combien faut-il payer ?
  • Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?
  • Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?...

Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.

Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.

Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2007

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Stérin

Éditeur(s) : Maxima

Collection(s) : Droit pratique et droit du travail

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782840014058

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 901 g