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Requiert un compte Mollat
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Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007, et de ses transformations. Au XXe siècle, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence et créent des chambres régionales des comptes en 1982. ©Electre 2025
«Ouvrez et voyez» : aujourd'hui comme hier, les juridictions financières, Cour des comptes et chambres régionales, répondent à l'ancienne injonction de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes publics. En refondant la Cour des comptes en 1807, Napoléon ajoute à la mission de juger les comptes, celle de surveiller l'administration et de garantir l'emploi légal des fonds publics. Depuis, la Cour des comptes a adressé aux ministres et aux administrateurs ses analyses et ses évaluations de leur gestion, avec pour règle l'indépendance et pour méthode la collégialité. Elle s'est imposée comme l'organe supérieur et général de contrôle et d'expertise des finances publiques. Ses rapports alimentent le débat sur la réforme de l'État, l'efficacité des politiques publiques, la réalité de la situation financière de la France. Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati invitent à voir et à comprendre ce grand corps de l'État devenu un des «tiers de confiance» indispensables, dans une démocratie vivante, entre autorités publiques, administrations et citoyens.
Paru le : 22/02/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Bertucci Auteur : Sophie Moati
Éditeur(s) :
Gallimard
Collection(s) : Découvertes Gallimard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-07-033881-8
EAN13 : 9782070338818
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 196 g