Etude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exécutif et la situation actuelle, dans laquelle le Président est perçu comme un chef suprême et le vecteur de la démocratie. ©Electre 2024

La force de Gouverner

Le pouvoir exécutif en France

XIX^e-XXI^e siècles

Au commencement, les régimes politiques modernes visèrent à affaiblir les pouvoirs du gouvernement. En France, les républicains n'eurent de cesse de réduire la puissance du pouvoir exécutif, afin de conjurer l'arbitraire de la monarchie et de l'empire. Aujourd'hui, notre démocratie présidentielle est concentrée autour d'un chef suprême, tenu non plus pour un obstacle à l'expression du peuple mais pour son principal vecteur. Que s'est-il passé ?

Des années 1870 aux années 1930, les assemblées ont contrôlé l'essentiel de la confection des lois et ont dominé l'action du gouvernement, dans une continuité stable, grâce notamment à la permanence des commissions, alors que se succédaient les cabinets. On doit à cette République du Parlement, donc du débat et du compromis, le substrat qui nous régit encore : laïcité, libertés publiques (presse, réunion, syndicats, associations), système moderne de l'enseignement public, protection sociale.

La conduite de la guerre devenue mondiale et le combat contre la crise économique majeure de 1929 instillent à droite comme à gauche l'idée d'un Exécutif fort, clé de voûte constitutionnelle. Depuis la Cinquième République, l'Exécutif décide des lois et de leur instabilité car il en change selon sa couleur politique, et limite la discussion parlementaire qui n'inspire plus l'esprit du régime.

D'où le paradoxe qu'analyse Nicolas Roussellier dans ce grand livre : les juristes se gargarisent d'une « tradition républicaine », véritable vue de l'esprit puisque la logique du régime actuel est l'exact opposé de l'ancien esprit républicain. Historiquement parlant, il n'y a pas eu une République mais deux. Et contrairement à d'autres pays, la France n'a pas su mener à bien la modernisation du pouvoir gouvernemental tout en préservant une tradition parlementaire : elle est passée d'un déséquilibre institutionnel à un autre. Chaque jour, on le constate, elle en paie politiquement le prix fort.