Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc. ©Electre 2024
HU Droit
Contentieux administratif
Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif.
Publics :
Licence et Masters 1 et 2 de droit
Instituts d'études politiques
Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA)
Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Paru le : 06/01/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur(s) :
Hachette Education
Collection(s) : HU
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-400463-2
EAN13 : 9782014004632
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 522 g
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