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Droit international privé

Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

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Résumé

Conflits de lois et conflits de juridictions présentés sous forme de fiches de 2 à 6 pages. A jour de la jurisprudence et des textes de 2007. ©Electre 2024

Lexifac droit

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Une préparation efficace aux examens

¤ Une consultation rapide sur un point précis

Droit international privé

¤ Introduction

  • Vue d'ensemble sur le droit international privé
  • Bases de la nationalité française
  • Généralités sur la condition des étrangers

¤ Conflits de loi

¤ Théorie générale

  • Méthodes dérogatoires
  • Méthode conflictualiste

¤ Applications spéciales

  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des obligations et des biens
  • Droit patrimonial de la famille

¤ Conflits de juridictions

¤ Compétence judiciaire internationale

  • Droit français : détermination de la compétence
  • Droit français : régime de la compétence
  • Droit conventionnel

¤ Effets internationaux des jugements

  • Droit commun
  • Droit conventionnel

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette deuxième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Règlement Rome II du 10 juillet 2007 et Règlement Rome I du 7 décembre 2007).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7495-0750-7

EAN13 : 9782749507507

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 255 g