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Le droit de la randonnée pédestre

Auteur : Patrick Le Louarn


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Résumé

Propose la synthèse des travaux juridiques de la Fédération française de randonnée pédestre sur la responsabilité des organisateurs de randonnées, le droit des propriétaires des terrains traversés, des élus et des associations, etc. ©Electre 2024

Le droit de la randonnée pédestre

Liberté et responsabilité des randonneurs

Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels

La première édition du « Droit de la rando » en 2002 explorait un champ nouveau de la responsabilité juridique en confrontant le randonneur avec le propriétaire et la collectivité publique. Cet ouvrage innovant eut un succès immédiat. Depuis, le contentieux est plus abondant et justifie une nouvelle édition. Celle-ci privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du règlement des litiges.

À travers quelques décisions récentes, le juge confirme les principes qui régissent la responsabilité individuelle, civile et pénale des protagonistes et de l'administration. Mais l'intervention des autorités de police s'avère plus importante que celle du juge pour fixer le droit applicable aux conflits entre celui qui passe, le randonneur, et ceux qui restent, les propriétaires et le milieu naturel. La prévention des causes d'accident et l'éducation des comportements sont la clef principale de la construction d'un droit de la randonnée pédestre qui dépasse les frontières, comme le montrent les exemples étrangers dont l'analyse est renforcée en fin d'ouvrage. Ainsi se dessine un véritable service public d'accès à la nature déjà reconnu par le juge, mais que le législateur tarde à formaliser.

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Patrick Le Louarn

Éditeur(s) : Victoires

Collection(s) : Environnement

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Kalaora

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35113-070-4

EAN13 : 9782351130704

Reliure : Broché

Pages : 302

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 332 g