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Le droit de la communication : droit français, Union européenne, Suisse

Auteur : Pierre Greffe


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Résumé

Etude des règles et des usages du secteur professionnel de la communication publicitaire : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris dans le droit communautaire français, européen et en Suisse. ©Electre 2024

Le droit de la communication

Droit français - Union européenne - Suisse

Cet ouvrage à jour de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi.

Le droit de la communication traite de l'autodiscipline, de la protection de l'oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l'idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l'information.

Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d'appréhender la législation des États de l'Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l'autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative.

« Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d'aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances » (F. d'Aubert).

Il est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pierre Greffe

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : François d' Aubert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2351-6

EAN13 : 9782711023516

Reliure : Broché

Pages : XVIII-607

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 880 g