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Un vade-mecum destiné aux professionnels de la filière vitivinicole. La première partie présente l'organisation du marché du vin : acteurs, classifications et contrôles. La seconde expose les opérations qui y sont liées comme la dénomination, l'étiquetage, la vente, ...
Présentation des différentes composantes du droit des sociétés : le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés selon leur statut juridique, les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2...
Ce code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épid...
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les ...
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir co...
L'essentiel des règles du droit international privé intégrant les dernières évolutions de la jurisprudence, des principes généraux des conflits de lois aux solutions particulières applicables au droit privé. Une partie traitant de la nationalité et de la condition de...
Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de ca...
Les règles générales de procédure civile et les modes de règlement des conflits sont envisagés successivement. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, notamment préparant l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, aux élèves avocats, ainsi qu'aux pr...
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décret...
Des analyses juridiques des transferts des sportifs dans leur dimension internationale mais aussi dans la diversité de leurs acteurs. Les auteurs étudient notamment le rôle de l'agent sportif dans les négociations, le financement des opérations de transfert ou encore...
Une méthodologie pour savoir réaliser un exercice de droit civil dans de bonnes conditions. Les trois principaux types d'exercices en droit que sont la note de synthèse, le commentaire d'arrêt et la dissertation juridique sont présentés et expliqués. Avec des quiz et...
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux com...
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