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Présentation des principales notions juridiques autour desquelles s'articule le droit. Ce manuel offre une initiation à son langage puis dresse le cadre juridique des relations économiques et de la vie sociale. Les auteurs examinent également l'influence des règles d...
Un vade-mecum destiné aux professionnels de la filière vitivinicole. La première partie présente l'organisation du marché du vin : acteurs, classifications et contrôles. La seconde expose les opérations qui y sont liées comme la dénomination, l'étiquetage, la vente, ...
Le texte officiel du code de justice administrative complété par des textes concernant la procédure administrative. A jour du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches adminis...
Le droit de la protection sociale à travers les systèmes qui le constituent : régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage et aide sociale. L'auteur met en lumière les règ...
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementa...
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour notamment du décret du 28 décembre 2020 relative à l'ide juridique, juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les...
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 21 av...
Une présentation de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. L'ouvrage se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le ju...
Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'a...
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décret...
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour de la loi Ela...
Cette édition présente plus de 4.300 définitions de mots spécifiques du droit, utiles aux étudiants depuis la L1 jusqu'au M1. Elle intègre les dernières évolutions du droit notamment les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, les textes ...
Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications financières dans l'utilisation des actifs numériques : bitcoin, libra, jetons numériques, ICOs, ent...
Ce code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épid...
Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de ca...
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux com...
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