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Histoire des institutions avant 1789 : de l'époque franque à la Révolution

Éditeur(s): LexisNexis
Ouvrage de synthèse présentant, selon un plan chronologique, l'histoire et les évolutions du cadre institutionnel français. Pour chaque période, le contexte politique, la conception et l'exercice du pouvoir politique, le gouvernement et l'administration ainsi que les...
38,00 €
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Droit de la consommation

Auteur : Guy Raymond
Éditeur(s): LexisNexis
L'ensemble du droit de la consommation est abordé, et notamment la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou immobilier, le surendettement. Cette éditio...
48,00 €
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Code du numérique 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Code commenté présentant l'ensemble des dispositions internes et européennes qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé, etc.), les contenants et les outils (cybersécurité, blockchain, identi...
59,00 €
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Droit des personnes

Éditeur(s): LexisNexis
Ce manuel aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales. Avec un ensemble de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice ou données statistiques. ©Electre 2022
40,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la jurisprudence et des différentes réformes intervenues depuis 2006. L'ouvrage intègre les plus récentes applications et interprétations jurisprudentielles. ©Electre 2022
42,00 €
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Code de la copropriété 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés...
72,00 €
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Couleur et droit

Éditeur(s): LexisNexis
Une exploration illustrée des relations entre les couleurs et le droit à travers de nombreux exemples, souvent pittoresques, tirés de la jurisprudence et des textes. Sont ainsi évoquées les couleurs des panneaux de signalisation routière, des toges, des cheveux, des ...
42,00 €
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Code des entreprises en difficulté : 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-...
89,00 €
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Code notarial 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la conve...
69,00 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): LexisNexis
Une étude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et des sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel). A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021. ©Electre 2022
43,00 €
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Code de la consommation 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi ...
76,00 €
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Code du travail 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. ©Electre 2022
44,90 €
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Le DUERP : réalisation et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

Éditeur(s): LexisNexis
Des conseils et des solutions pratiques pour élaborer pas à pas le document unique d'évaluation des risques professionnels en conformité avec la réglementation issue de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. ©Electre 2022
29,00 €
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L'atteinte à la marque renommée

Éditeur(s): LexisNexis
Une étude de l'étendue et des différentes formes d'atteinte à la marque renommée, comme la dilution, l'avilissement et le profit indu. La question des réparations est également abordée. ©Electre 2022
50,00 €
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Droit professionnel notarial

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de dro...
38,00 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s): LexisNexis
Une étude à la fois politique, historique, juridique et théorique du droit constitutionnel. ©Electre 2022
41,00 €
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Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, liquidation des rég...
48,00 €
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Guide des voies d'exécution 2023-2024 : règles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilières, exécution forcée

Éditeur(s): LexisNexis
Des fiches pratiques à l'usage des professionnels pour tout savoir sur les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les saisies des immeubles ou encore l'exécution forcée des décisions de justice. Edition à jour des dernières réformes. ©Electre 2022
60,00 €
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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ai...
79,00 €
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Précis de fiscalité des entreprises : 2022-2023

Éditeur(s): LexisNexis
Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l'imposition des résultats, du chiffre d'affaires et du capital de l'entreprise, ainsi que les restructurations et le contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de c...
48,00 €
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L'administration de l'Etat

Éditeur(s): LexisNexis
Manuel d'institutions administratives mettant l'accent sur la construction, l'organisation et le fonctionnement de l'administration d'Etat. L'auteur se penche sur les situations de centralisation et de déconcentration puis propose des comparaisons entre les modèles f...
46,00 €
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Méthodologie du droit

Éditeur(s): LexisNexis
Une méthodologie pour savoir réaliser un exercice de droit civil dans de bonnes conditions. Les trois principaux types d'exercices en droit que sont la note de synthèse, le commentaire d'arrêt et la dissertation juridique sont présentés et expliqués. Avec des quiz et...
15,00 €
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Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Éditeur(s): LexisNexis
Actes d'un colloque organisé en 2021, ces textes offrent un panorama sur la législation fiscale existante. ©Electre 2022
36,00 €
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Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Éditeur(s): LexisNexis
Etude des règles qui encadrent la répression des relations de travail délictueuses et examen des principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales. ©Electre 2022
43,00 €
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