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Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et des ordonnances et décret...
Présentation des différentes composantes du droit des sociétés : le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés selon leur statut juridique, les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2...
Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. Textes à jour au 20 mai 2020, notamment du décret du 21 mars 2020 relatif aux com...
Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urge...
L'auteur retrace l'évolution du droit administratif français au XXIe siècle et analyse la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'administration. Il présente les notions de base, des points de culture juridique et des approfondissements technique...
Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels,...
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, comprenant notamment le Code de la justice pénale des mineurs. A jour de la loi du 28 décembre 2019 pour lutter contre les violences familiales et des décrets d'application de la réforme de la justi...
Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle, ainsi qu'aux candidats des différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite des institutions, des principes qui struct...
L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. Textes à jour au 20 mai 2020 notamment de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir co...
Cette introduction au système juridique français rassemble des éléments sur l'histoire, les sources et les principales institutions tout en resituant le droit français dans son contexte international et européen. Avec des éclairages sur les questions de terminologie ...
Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour des décrets de la loi Pacte et de la loi pour la réforme de la...
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour des décrets d'application de la loi de réforme de la justice et des dispositions relatives à la prorogation des délais échus et à l'adaptation...
Présentation de la réforme de la procédure civile, de la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, issue des décrets d...
Une méthodologie pour savoir réaliser un exercice de droit civil dans de bonnes conditions. Les trois principaux types d'exercices en droit que sont la note de synthèse, le commentaire d'arrêt et la dissertation juridique sont présentés et expliqués. Avec des quiz et...
Une présentation de la justice et du procès civils dans l'ordre interne et dans l'ordre européen et international. Les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives sont présentées, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. Cette...
Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. A jour du décret d'application de la réforme de la copropriété, avec une nouvelle an...
En replaçant les normes supranationales intervenant dans le domaine de la protection sociale dans leur contexte d'origine, puis en les analysant à l'aune de leur usage contemporain, l'auteur ambitionne de mettre en évidence la logique interne de ces instruments supra...
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