Chargement...
Chargement...

L'article 515-14 du Code civil (2015-2025) : dix ans après : bilan et perspectives


35,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Issues d'un colloque organisé en 2025, des contributions sur l'article 515-14 du Code civil, entré en vigueur en 2015, qui consacre le statut d'être doué de sensibilité à l'animal. Le bilan de son application est dressé. La poursuite des évolutions juridiques est également envisagée. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 20/05/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : François-Xavier Roux-Demare

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4422-1

EAN13 : 9782711044221

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g