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Livres Thomas Perroud
Éditeur(s) :
Bruylant
Des contributions qui examinent de quelle manière et dans quel but le droit est mobilisé pour appréhender les thérapies de conversion sexuelle. La variété des principes et des formulations relatives à l'interdiction de ces pratiques est étudiée en fonction des différ...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les principaux systèmes de droit étrangers intervenant dans les échanges économiques internationaux : allemand, chinois, japonais, anglais et américain. L'étude des fondements de cette législation, les bases du droit privé et celles du droit public, notamment pour le...
20,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. A jour des derniers arrêts de principe de la ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
le Bord de l'eau
Une étude consacrée aux services publics en France à travers laquelle l'auteur s'intéresse à la notion de coopérative de service public, une nouvelle forme qui émerge en Europe, et à l'état actuel de la recherche internationale. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) :
Editions Dialogues
Organe majeur des institutions françaises, l'opacité du fonctionnement et des procédures du Conseil constitutionnel pose problème. A l'intérieur, les décisions sont captées par les bureaux. A l'extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre l...
6,90 €
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Éditeur(s) :
Revue internationale de droit économique
Prenant l'eau comme domaine d'application, le dossier interroge la gestion des communs transnationaux pour montrer notamment comment le droit contemporain tente d'inventer de nouvelles formules pour forcer l'Etat à exercer son pouvoir. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation des principaux arrêts du droit constitutionnel jurisprudentiel, analysés et commentés. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
La gestation pour autrui est interdite en France depuis le développement de cette pratique dans les années 1980. Constatant la difficulté d'en débattre, alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger se mult...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation d'une conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. Cett...
64,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Réflexion sur l'évolution du droit public. L'auteur étudie ses trois dimensions avant de proposer différents processus de transformation qui conduiraient à un nouveau modèle de démocratie fondée sur le commun, la solidarité et la participation. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une thèse consacrée à l'acte administratif transnational. L'auteure étudie notamment son identification, le fonctionnement de la transnationalité administrative ou encore la rationalisation du régime des actes. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Après avoir examiné les caractéristiques des différents modèles de droits nationaux, les auteurs s'intéressent à la question de la structuration des régimes de procédure administrative. Ils comparent également les solutions adoptées afin de répondre à certaines quest...
199,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des contributions autour de la déontologie et de la transparence appliquées au Conseil constitutionnel, organe étatique relativement épargné par ce mouvement. Elles pointent notamment les difficultés que soulèvent sa composition, son organisatio...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Institut National du Service Public
Les contributeurs examinent la façon dont les juges français, européens et étrangers se saisissent des données empiriques : rapports, expertises, études d'impact, évaluations, entre autres. Elles aspirent à une valeur probatoire dans le contentieux. Utilisées par l'a...
23,80 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Contributions issues d'un colloque tenu en 2013 à Créteil. Elles analysent les rapports complexes unissant le droit et le marché en France et au sein de l'Union européenne, entre soumission et accompagnement. Les auteurs s'interrogent également sur l'évolution du dro...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Une étude sur le pouvoir administratif des personnes privées, dans laquelle l'autrice évoque l'application d'un régime spécial, questionne l'encadrement par des méthodes du contentieux administratif ou encore introduit une logique concurrentielle dans les secteurs co...
40,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Analyse des divergences franco-allemandes sur le plan économique, manifestes dès le début de la construction européenne. Sont notamment examinés les fondements historiques de la construction juridique européenne, les racines institutionnelles de la Banque centrale eu...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Hermann
L'usage du concept de communs supplante celui de biens communs car il a l'avantage de ne pas évoquer d'appropriation, désignant même de pures relations sociales ou encore de simples pratiques collectives. Poursuivant la réflexion autour de l'alternative entre proprié...
30,00 €
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