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Droit matériel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des notions de citoyenneté européenne, de liberté de circulation et de séjour, de liberté professionnelle, de protection (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de libre circulation des produits, de service (transports, services ...
45,00 €
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Droit de l'Ukraine

Éditeur(s): LGDJ
Association Henri Capitant
Synthèse présentant l'histoire du droit de l'Ukraine, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Elect...
15,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique

Éditeur(s): LGDJ
Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. A jour des derniers arrêts de principe de la ...
45,00 €
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L'après-contrat administratif

Éditeur(s): LGDJ
Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations ...
75,00 €
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La pluralité de victimes en droit pénal

Éditeur(s): LGDJ
A la suite de la multiplication des infractions causant un grand nombre de victimes telles que les accidents sanitaires ou encore les escroqueries de masse, l'auteur propose l'adaptation des procédures pénales pour un traitement efficace de la pluralité de victimes, ...
75,00 €
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Les distributions en droit privé

Éditeur(s): LGDJ
Une théorie de la distribution de biens entre les personnes. Cette thèse apporte un éclairage sur les grands types d'opérations juridiques de répartition des biens et des actifs entre agents économiques dans le droit privé. A reçu le prix de thèse de l'Université Par...
75,00 €
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La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l'étude des frontières de la protection sociale

Éditeur(s): LGDJ
Une étude des règles de droit régissant la protection sociale complémentaire dans un contexte d'intensification des mobilités professionnelles. Cette thèse analyse les réponses apportées ainsi que les difficultés persistantes qui restent à solutionner. A reçu le prix...
75,00 €
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Le cumul de sanctions

Éditeur(s): LGDJ
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel appelant à une réforme du droit français afin de réguler le cumul des sanctions. ©Electre 2024
75,00 €
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Éditeur(s): LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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Droit, justice et changement social

Éditeur(s): LGDJ
Une étude en sociologie du droit qui interroge la compatibilité de l'innovation sociale et du droit, mécanisme qui peut être considéré comme conservateur. L'auteur argue que le droit et la justice sont les laboratoires du changement social. Il présente également l'in...
37,00 €
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Introduction au droit européen : organisations et principes

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit européen au sens large, décrivant aussi bien le droit de l'Union européenne que celui hors Union, notamment lié au Conseil de l'Europe. Les grands principes humanistes et économiques européens sont également abordés. ©Electre 2024
30,00 €
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Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine

Éditeur(s): LGDJ
Une étude de l'évolution du droit de la famille et des personnes de 2000 à 2023, s'articulant autour des notions de neutralité et de liberté. L'auteure examine ces changements ainsi que leurs conséquences, puis en propose une réorganisation à partir des principes de ...
75,00 €
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Pierre-Louis Roederer (1754-1835) : science sociale et législation

Éditeur(s): LGDJ
Une étude du parcours et de l'oeuvre de Pierre-Louis Roederer (1754-1835) illustrant l'influence des sciences sociales et des Lumières sur des concepts philosophiques, politiques et juridiques consacrés par la Révolution française. L'auteur analyse l'impact de la con...
75,00 €
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Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

Éditeur(s): LGDJ
Face à la complexité des procédures juridiques concernant les entreprises en difficulté, l'auteur propose de clarifier le principe de répartition des fonds afin d'en faciliter les applications. A reçu le prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises...
75,00 €
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Procédure civile

Éditeur(s): LGDJ
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit des médias : droit français, européen et international : de l'imprimerie au numérique

Éditeur(s): LGDJ
Description et analyse de l'état de ce droit qui rassemble toutes les formes d'expression et techniques de communication publique, de la presse à l'Internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu. Sont étudiés le statut des entrep...
46,00 €
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Droit hospitalier

Éditeur(s): LGDJ
Manuel présentant les principes qui régissent le système de santé français, l'ensemble des règles qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés ainsi que les droits et obligations des patients hospitalisés et ceux des différents acteurs ho...
39,00 €
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Droit des personnes

Éditeur(s): LGDJ
Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce manuel les organise en distinguant les personnes incorporelles, les personnes corporelles, les corps sans personne, ainsi que les entités hybrides. A jour de la loi n°2018-22 du 23 mars 2019 de progra...
38,00 €
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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

Éditeur(s): LGDJ
Une étude du régime d'imposition des sociétés de translucidité fiscale. L'auteur analyse les problématiques actuelles du droit international et propose des réformes du système juridique. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit parlementaire

Éditeur(s): LGDJ
Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parle...
43,00 €
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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Éditeur(s): LGDJ
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale, ainsi que de la reconnaissance et de l'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civile et commerciale,...
75,00 €
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Droit du numérique

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation du droit de l'ensemble des technologies qui mettent en jeu la représentation, le traitement et la circulation de l'information sous forme numérique. ©Electre 2024
44,00 €
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L'Etat post-moderne

Éditeur(s): LGDJ
Examen de la transformation de l'Etat postmoderne sous trois angles : la reconfiguration des appareils d'Etat (redéfinition de ses fonctions, structures et spécificités), les transformations du droit et la redéfinition du lien politique. ©Electre 2024
18,00 €
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Sociologie de la médiation judiciaire

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse sociologique de la médiation judiciaire en France, à l'aune de la décision de développer cette pratique, entérinée en 2023 par la Chancellerie dans son plan d'action pour la justice. L'auteur traite de la construction de ces modes amiables de résolution d...
35,00 €
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