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Une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société. Après un rappel du cadre juridique, l'ouvrage présente les enjeux juridiques des grands débats de société : respect de la vie privée, laïcité à l'école, bioéthique, liberté...
Un guide théorique et pratique de la note de synthèse demandée à l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, accompagné d'exemples et de corrigés types. Une table des questions permet de trouver rapidement des réponses aux problè...
Présentation des règles applicables aux services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande, quel que soit le réseau de diffusion utilisé : hertzien, câble, satellite ou Internet. L'ensemble des principes généraux et les institutions ainsi que les oblig...
Une réflexion sur les mutations de la justice française, qui s'adapte aux grandes évolutions qui marquent la société contemporaine. L'auteure interroge la place de l'humain dans ce milieu en abordant l'apparition de l'intelligence artificielle au sein des tribunaux, ...
Une étude analysant les 34 articles qui formalisent la Constitution de la IIIe République et le processus d'écriture de ces textes. L'auteur examine en particulier les débats constituants. Prix de thèse 2017 de l'Assemblée nationale, Prix Henri Gazin 2016-2017 de l'u...
Une étude comparative des droits français, allemand et anglais de la responsabilité contractuelle. L'auteure analyse les fonctions de paiement, de réparation et de peine privée puis les interactions entre les fonctions et les sanctions. Prix solennel André Isoré de l...
Manuel présentant les principes qui régissent le système de santé français, l'ensemble des règles qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés ainsi que les droits et obligations des patients hospitalisés et ceux des différents acteurs ho...
Issue d'une thèse, cette étude analyse le sens et les emplois du terme administré. Cette notion n'a pas d'existence juridique dans le droit positif, ne correspond à aucune catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations. Dans le droit administratif, il se ra...
Préparation à l'épreuve de droit des obligations, indispensable pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime g...
La fusion des organisations publiques (régions, universités, administrations) témoigne d'une évolution des rapports de gouvernance entre celles-ci et le sommet de l'Etat. A partir d'études de cas, les auteurs s'interrogent sur les causes, caractéristiques et conséque...
Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, de plus de 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et de plus de 150 du Conseil constitutionn...
Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Il est organisé en deux parties : les sources (nationales, internationales, Nations un...
Version remaniée d'une thèse, cette étude critique et prospective analyse l'articulation du droit constitutionnel au droit du travail en France. Si le premier est de nature stable, le second est l'objet de nombreuses réformes. La constitutionnalisation soulève des di...
Fruit d'un colloque de novembre 2019 à la Cour de cassation, cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en matière de droit des saisies et confiscations pénales : charge de la preuve, procédures administratives, confiscation préventive, droits fondamentaux...
24 leçons sous forme de dissertations corrigées pour préparer l'épreuve de culture générale des concours des grandes écoles de l'administration, avec des conseils méthodologiques. Trois thématiques d'ensemble sont abordées : les caractéristiques de l'identité françai...
Une série d'articles analysant les enjeux de la privatisation des aéroports de Paris ainsi que ses conséquences juridiques sur les statuts de l'entreprise. Les contributeurs examinent les questions de finances publiques, d'engagements en matière climatique ou encore ...
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