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24 leçons sous forme de dissertations corrigées pour préparer l'épreuve de culture générale des concours des grandes écoles de l'administration, avec des conseils méthodologiques. Trois thématiques d'ensemble sont abordées : les caractéristiques de l'identité françai...
Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridic...
Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude est consacrée à l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Un corpus jurisprudentiel permet d'en dessiner l'objet, non pas de protection de la nature ...
Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parle...
Un ouvrage de sociologie du droit abordant la question du statut du sujet de droit, des entités auxquelles il peut être affecté, et des considérations juridiques, morales et éthiques soulevées par l'introduction d'entités non-humaines dans la sphère du droit : person...
Traditionnellement associée aux professions libérales, la notion de déontologie s'étend aujourd'hui aux fonctions publiques, jusqu'au monde politique. Désormais inscrit dans la loi, le statut déontologique des acteurs politiques est destiné à lutter contre de potenti...
Un examen approfondi des pouvoirs et des compétences du ministère des Finances sous la Ve République, qui souligne les limites contraignantes liées à la fonction et remet en cause l'idée d'une hégémonie administrative de ce ministre au sein du gouvernement, souvent p...
Les notions fondamentales du droit civil sous forme de leçons thématiques accompagnées de cas pratiques transversaux et d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière permettant de se préparer pour l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ...
Présentation des délits pénaux et des cyberattaques les plus courantes à l'encontre des entreprises privées ou publiques et des collectivités : usurpation d'identité, arnaque, multiplication des ransomware, etc. Avec des exemples et des solutions concrètes afin de pr...
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le traitement réservé aux associés dans le cas d'une entreprise en difficulté afin de pallier l'absence de droit spécifique. Les droits et les obligations d'un associé dans une situation de défaillance sont passés e...
Une synthèse consacrée au droit international pénal rassemblant les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression) et organisent de faço...
Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une évolution du système répressif à partir des ressources du droit civil et du droit comparé afin de répondre aux critiques qui se multiplient contre les incriminations. Après une étude historique, l'auteur fonde son...
Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d...
Etude sur le droit des relations commerciales établies entre la France et l'Empire ottoman dès le XVIe siècle par François Ier et Soliman, avec l'octroi de privilèges au profit des sujets du roi de France. L'auteur approfondit l'histoire juridique de ces maisons de c...
Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de sociétés sont ét...
Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles...
Une thèse explorant les fondements historiques de l'Education nationale sous la troisième République. Les républicains tentent alors de montrer la réalité de ce service public. Les juristes confirment son existence mais sans le démontrer. L'auteure explique en quoi c...
Des cours exposant de manière graduelle une méthode de liquidation, accompagnés d'exercices d'initiation aux principaux problèmes et d'exercices de perfectionnement. A jour au 1er septembre 2020, notamment en ce qui concerne la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de program...
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