Etude sur les droits des travailleurs des plateformes numériques, la qualité de salariés leur étant refusés par ces dernières. L'auteur propose un examen renouvelé des frontières des droits collectifs et montre que l'action de ces professionnels, qui ont engagé des actions collectives sans attendre d'être reconnus titulaires de droits, s'inscrit dans une légalité à la fois ancienne et nouvelle. ©Electre 2025
L'essor des plateformes numériques (à l'instar d'Uber ou de Deliveroo) s'est accompagné de vives contestations de la part des travailleurs que celles-ci emploient. Sans attendre d'être reconnus en tant que salariés, les travailleurs de plateformes se sont structurés au sein de groupements professionnels et ont engagé des actions collectives. Pour autant, ces travailleurs peuvent-ils faire grève, se syndiquer ou négocier des accords collectifs indépendamment de leur statut ? C'est la question à laquelle cette étude ambitionne de répondre.
À l'issue d'un réexamen du champ d'application personnel des droits collectifs, depuis le droit du travail jusqu'au droit de la concurrence, en droit français comme en droit anglais, il tend à se dégager une réponse positive. Un consensus émerge au titre duquel tous les travailleurs sont titulaires de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, y compris les travailleurs de plateformes.
En tant que droits fondamentaux permettant de lutter contre le pouvoir unilatéral des donneurs d'ordre, les droits collectifs sont destinés à l'ensemble des personnes fournissant une prestation de travail personnelle et se trouvant dans une situation de dépendance ou de contrainte. La question de la titularité des droits collectifs s'apprécie néanmoins en lien avec leur régime d'exercice : dès lors que l'on quitte le salariat, les modalités d'exercice de ces droits tendent à se dégrader fortement.
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Vicente
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Moizard - Préfacier : Fabienne Muller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-16122-8
EAN13 : 9782275161228
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 729 g
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