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Volonté du salarié et subordination juridique : étude sur les intérêts des parties au contrat de travail

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée à la subordination juridique de la volonté du salarié. L'auteur apprécie ce phénomène à l'aune des intérêts des parties au contrat de travail, mettant en lumière des évolutions majeures du travail subordonné. Il réévalue notamment le contenu du contra...
75,00 €
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Le droit international privé à l'épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale

Éditeur(s) : LGDJ
Une thèse consacrée à l'impact du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit international privé. En examinant les méthodes d'interprétation et les techniques de réalisation ...
78,00 €
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Le droit administratif de Léon Aucoc

Éditeur(s) : LGDJ
Etude abordant l'oeuvre juridique de Léon Aucoc en matière de doctrine administrative. A travers son action et ses écrits, il a développé une conception qui a contribué à dessiner le droit administratif français. Sa vision est construite autour de l'idée selon laquel...
75,00 €
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L'interruption de la prescription en matière civile

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée aux notions juridiques de prescription et d'interruption en matière civile. Si le droit romain concevait la prescription de manière objective, celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'auteur démontre...
75,00 €
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Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : étude de droit comparé interne

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse dans laquelle l'auteure examine les conséquences de la privatisation des sanctions de l'inexécution du contrat sur la place et le rôle dévolus au juge. Elle apporte un éclairage renouvelé sur l'office du juge à travers une analyse de droit comparé interne, prêt...
75,00 €
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Le contrat au bénéfice d'un tiers : recherche sur les stipulation et contrat pour autrui

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée au contrat vers le tiers et à la figure particulière du contrat pour autrui, dans laquelle les tiers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et les obligations. Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas. ...
75,00 €
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La matérialité de l'incrimination

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse dans laquelle l'auteure propose une analyse théorique complète de la matérialité, notion cardinale du droit pénal. Elle conceptualiste la matérialité de l'infraction autour de ses deux aspects fondamentaux que sont la matérialité incriminable et la matérialité ...
75,00 €
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La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'Etat

Éditeur(s) : LGDJ
Etude consacrée à l'examen des conséquences, en termes de réparation, de la responsabilité de l'Etat à l’égard des personnes privées, là où les articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite se l...
75,00 €
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La dette

Éditeur(s) : LGDJ
Thèse dans laquelle l'auteur propose de renouveler la notion juridique de dette en intégrant les enseignements extra-juridiques issus de disciplines telles que la philosophie, l'économie ou encore l'anthropologie. Il établit un régime spécifique de la dette en la dét...
75,00 €
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Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales : contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés

Éditeur(s) : LGDJ
Etude doctrinale consacrée au phénomène de consolidation juridique et au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. L'auteure examine les instruments du contrôle pouvant être mis en place à l'avenir ainsi que l'articulation entre le pouvoir de la socié...
75,00 €
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L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assurantiel de l'accès au droit et à la justice

Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur l'évolution du droit positif de l'assurance de protection juridique pour répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics en matière d'accès au droit et à la justice. L'auteur vise à démontrer la capacité de cette branche d'assurance à engendr...
78,00 €
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La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif

Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les actes juridiques postérieurs à la formation d'un contrat, destinés à le faire évoluer. L'auteure montre que la phase d'exécution du contrat s'autonomise de sa formation, nécessitant une réévaluation de la force obligatoire et que la volonté postérieure ...
78,00 €
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Rationalisations du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles)

Éditeur(s) : LGDJ
Etude démontrant que la rationalisation du parlementarisme a constitué un objet de réflexions et de débats en France dès le XIXe siècle, aboutissant à la mise en oeuvre de différents modèles de parlementarisme rationnalisé, de la fin de la IIIe République au XXIe siè...
75,00 €
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La date certaine

Auteur : Léa Bureau
Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Du droit des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme ou le droit des affaires, l'auteure démontre que l'exigence de date certa...
75,00 €
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L'habeas corpus

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse critique de l'habeas corpus, souvent vu comme la source du droit à la liberté individuelle. En déconstruisant ce mythe, l'auteure montre que l'habeas corpus est surtout un outil de pouvoir pour les juges, qui détermine la structure de l'État. À travers un...
78,00 €
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La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Auteur : Lyna Maaziz
Éditeur(s) : LGDJ
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer se veut une constitution pour les océans, liant 169 parties et régissant l'utilisation des espaces maritimes et océaniques. En cas de litiges, des mécanismes contentieux, dont l'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII, ...
78,00 €
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L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : étude d'un critère de qualification

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude consacrée à la notion d'activité professionnelle dans le droit européen. L'auteur retrace son origine et son rôle dans la distinction entre consommateurs et professionnels, puis analyse les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CEDH), expli...
78,00 €
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Les transitions constitutionnelles internationalisées : étude d'un instrument de reconstruction de l'Etat

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse juridique des transitions constitutionnelles internationalisées, en tant qu'instrument de reconstruction internationalisée de l'Etat, à travers une étude de droit constitutionnel comparé et de droit international. L'auteure se focalise sur sept cas d'étud...
75,00 €
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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle-début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en rè...
75,00 €
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Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques

Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les droits des travailleurs des plateformes numériques, la qualité de salariés leur étant refusés par ces dernières. L'auteur propose un examen renouvelé des frontières des droits collectifs et montre que l'action de ces professionnels, qui ont engagé des a...
78,00 €
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L'application du régime général des obligations en droit du travail

Éditeur(s) : LGDJ
Le régime général des obligations gouverne les règles applicables aux créances et aux dettes qui sont nombreuses à circuler en droit du travail. L'auteur examine les règles d'application de ce régime de la condition et son altération par la jurisprudence. Il analyse ...
75,00 €
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L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur(s) : LGDJ
Le droit de la concurrence, traditionnellement axé sur les effets économiques des comportements d'entreprises, semble accorder peu d'importance à l'intention. À travers des analyses historiques, philosophiques et conceptuelles, l'auteure montre que l'intention, bien ...
78,00 €
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Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne : quelle place pour l’audit environnemental ?

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse de l'intégration des questions environnementales dans les missions d'audit de performance de la Cour des comptes européenne. L'auteur examine les méthodes de contrôle des pays membres dans le domaine de l'environnement. Il plaide en faveur de la création ...
77,00 €
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La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d’une conception unitaire

Éditeur(s) : LGDJ
Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles ont depuis connu un essor. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jur...
75,00 €
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