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Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi que les perspectives à venir. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 330
Depuis près d'une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d'ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l'ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se manifestant essentiellement à travers l'adoption d'une charte de déontologie et la mise en place d'un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu'elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent très classiques. Au-delà de ses enjeux actuels, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l'histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée, notamment à travers l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l'utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l'évolution des interactions qu'il noue avec les différents acteurs de son environnement, mais également dans le rôle qu'elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l'institution de longue date, tenant à sa légitimité, son identité et son unité.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Laure Ragimbeau
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Guylain Clamour - Préfacier : Marion Ubaud-Bergeron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11533-7
EAN13 : 9782275115337
Reliure : Broché
Pages : 682
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 908 g