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Contrats publics et arbitrage d'investissements

Éditeur : LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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L'administré : essai sur une légende du droit administratif

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude analyse le sens et les emplois du terme administré. Cette notion n'a pas d'existence juridique dans le droit positif, ne correspond à aucune catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations. Dans le droit administratif, il se ra...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le service public de l'Education nationale sous la troisième République

Éditeur : LGDJ
Une thèse explorant les fondements historiques de l'Education nationale sous la troisième République. Les républicains tentent alors de montrer la réalité de ce service public. Les juristes confirment son existence mais sans le démontrer. L'auteure explique en quoi c...
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

La diplomatie parlementaire

Éditeur : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude montre notamment en quoi la diplomatie parlementaire consacre l'internationalisation croissante de l'activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale. ©Electre 2021
73,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le principe de liberté en droit public français

Éditeur : LGDJ
Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d...
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées

Éditeur : LGDJ
L'activité sportive est un univers de règles et de lois qui se structurent pour fonder un système, véritable ordre juridique, dont la fédération sportive est le centre et le pivot. Mais elle est reconnue par l'ordre juridique étatique : la publicisation des pouvoirs ...
43,30 €
Disponible chez l'éditeur

Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : éléments d'histoire du droit administratif

Éditeur : LGDJ
M. Touzeil-Divina analyse les écrits du doyen Foucart en les confrontant à la littérature de son époque et en soulignant ses théorisations et intuitions relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif moderne. Il présente notamment ses proposition...
68,00 €
Disponible chez l'éditeur

Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne

Éditeur : LGDJ
La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d'un demi-siècle l'a ét...
49,45 €
Disponible chez l'éditeur

Cumuls et agents publics

Éditeur : LGDJ
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cette thèse met en relief...
49,70 €
Disponible chez l'éditeur

Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif

Éditeur : LGDJ
La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être constatés des actes, lé...
37,10 €
Disponible chez l'éditeur

Droits de l'homme et catégories d'individus

Éditeur : LGDJ
Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit. ©Electre 2021
65,90 €
Disponible chez l'éditeur

Du service public à l'obligation de service public

Auteur : Salim Ziani
Éditeur : LGDJ
Une étude comparative entre la notion d'obligation de service public en droit français et celle du même nom en droit européen, cette dernière modifiant le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France. ©Electre 2021
54,00 €
Disponible chez l'éditeur

Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

Éditeur : LGDJ
La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels... ©Electre 2021
56,00 €
Disponible chez l'éditeur

Essai sur la nature de la délibération locale

Éditeur : LGDJ
L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique. ©Electre 2021
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

Etablissement public et logement social

Éditeur : LGDJ
Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux du service public qui ...
38,55 €
Disponible chez l'éditeur

Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique

Éditeur : LGDJ
Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les dispositions du droit positif....
44,85 €
Disponible chez l'éditeur

Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la Constitution monarchique au siècle des lumières

Éditeur : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude met en lumière l'action de J.-N. Moreau. Fervent défenseur de la monarchie absolue, il est convaincu de la nécessité de lui concilier l'opinion publique. Dans cette perspective, il rassemble des archives et développe une oeuvre écrite d...
47,65 €
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Juge judiciaire et droit administratif

Éditeur : LGDJ
L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences. ©Electre 2021
40,20 €
Disponible chez l'éditeur

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Éditeur : LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
Disponible chez l'éditeur

L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français

Éditeur : LGDJ
Une étude franco-anglaise du traitement de l'aléa dans les contrats publics, issue d'une thèse. L'auteur démontre qu'en dépit de présupposés opposés, les deux droits arrivent à des solutions très proches. ©Electre 2021
56,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'aptitude dans le droit de la fonction publique

Éditeur : LGDJ
Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des agents et de l'administra...
43,30 €
Disponible chez l'éditeur

L'arbitrage des litiges sportifs

Éditeur : LGDJ
Montre que de l'ambivalence du fondement de l'arbitrage en matière sportive à la fois institutionnel et contractuel, naît une dualité fonctionnelle et que, à la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en matière sportive, se greffe une fonction jurisprudentielle don...
48,70 €
Disponible chez l'éditeur
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