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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La réalisation du droit de la non-discrimination
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres....
70,00 €
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Contrats publics et arbitrage d'investissements
Éditeur(s) : LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Éditeur(s) : LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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Le droit administratif de Léon Aucoc
Éditeur(s) : LGDJ
Etude abordant l'oeuvre juridique de Léon Aucoc en matière de doctrine administrative. A travers son action et ses écrits, il a développé une conception qui a contribué à dessiner le droit administratif français. Sa vision est construite autour de l'idée selon laquel...
75,00 €
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Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la reconnaissance d'un droit à l'alimentation dans le droit français. Prix de thèse 2022 de la ville de Tours, 2e prix de thèse Action humanitaire et droits de l'homme 2023 de l'AFDD, prix de recherche Caritas 2022 de la Fondation Ca...
75,00 €
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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle-début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en rè...
75,00 €
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Les théories jurisprudentielles en droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Une thèse portant sur les théories jurisprudentielles, la fonction normative qu'elles exercent et leur légitimité dans le droit administratif. Prix de thèse 2016 de l'Association française de droit administratif. ©Electre 2025
58,00 €
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La durée des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2025
70,00 €
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La déontologie du juge administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi...
72,00 €
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Éditeur(s) : LGDJ
Etude comparée des diverses formes de recours individuel direct devant la juridiction constitutionnelle en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, permettant d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droit...
75,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
Éditeur(s) : LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
La recherche d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs publics. Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, S. Bernard démontre l'influence que la recherche croissante de la rentabi...
43,60 €
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La théorie de l'accessoire en droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle p...
70,00 €
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2025
72,00 €
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L'obligation solidaire en droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée au domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif, permettant d'élaborer une théorie de ce concept du droit privé dans le cadre administratif. Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil...
75,00 €
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Le juge administratif et l'économie des moyens
Éditeur(s) : LGDJ
Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que...
70,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine comment l'intérêt général est appliqué dans les Etats membres de l'Union européenne et au sein même de la communauté. L'auteure passe en revue les transformations des concepts fondamentaux du droit public, dégageant ainsi une co...
72,00 €
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La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse. Rapport au XIIIe colloque des Instituts d'études judiciaires
Éditeur(s) : LGDJ
49,45 €
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La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
Éditeur(s) : LGDJ
Bien que remplacée progressivement par le concept de solidarité, la fraternité a une valeur constitutionnelle (préambule et article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958) et inspire une partie du droit public français. ©Electre 2025
58,75 €
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Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées
Éditeur(s) : LGDJ
L'activité sportive est un univers de règles et de lois qui se structurent pour fonder un système, véritable ordre juridique, dont la fédération sportive est le centre et le pivot. Mais elle est reconnue par l'ordre juridique étatique : la publicisation des pouvoirs ...
43,30 €
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Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale
Éditeur(s) : LGDJ
Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste. ©Electre 2025
41,75 €
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Les engagements dans le droit français des concentrations
Éditeur(s) : LGDJ
Sans appui dans les textes ni dans la jurisprudence pratiquement inexistante, l'ouvrage montre que les engagements sont des dispositions, des charges, des conditions, auxquelles est assortie l'autorisation de concentration, et font partie intégrante de celle-ci même ...
52,00 €
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