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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle-début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en rè...
75,00 €
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La réalisation du droit de la non-discrimination

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres....
70,00 €
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Contrats publics et arbitrage d'investissements

Éditeur(s) : LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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Le droit administratif de Léon Aucoc

Éditeur(s) : LGDJ
Etude abordant l'oeuvre juridique de Léon Aucoc en matière de doctrine administrative. A travers son action et ses écrits, il a développé une conception qui a contribué à dessiner le droit administratif français. Sa vision est construite autour de l'idée selon laquel...
75,00 €
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La durée des contrats administratifs

Éditeur(s) : LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2025
70,00 €
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La déontologie du juge administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi...
72,00 €
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Éditeur(s) : LGDJ
Etude comparée des diverses formes de recours individuel direct devant la juridiction constitutionnelle en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, permettant d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droit...
75,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
La recherche d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs publics. Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, S. Bernard démontre l'influence que la recherche croissante de la rentabi...
43,60 €
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Éditeur(s) : LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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La théorie de l'accessoire en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle p...
70,00 €
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif

Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2025
72,00 €
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L'obligation solidaire en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée au domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif, permettant d'élaborer une théorie de ce concept du droit privé dans le cadre administratif. Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil...
75,00 €
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Le juge administratif et l'économie des moyens

Éditeur(s) : LGDJ
Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que...
70,00 €
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Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la reconnaissance d'un droit à l'alimentation dans le droit français. Prix de thèse 2022 de la ville de Tours, 2e prix de thèse Action humanitaire et droits de l'homme 2023 de l'AFDD, prix de recherche Caritas 2022 de la Fondation Ca...
75,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Auteur : Maxime Boul
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine comment l'intérêt général est appliqué dans les Etats membres de l'Union européenne et au sein même de la communauté. L'auteure passe en revue les transformations des concepts fondamentaux du droit public, dégageant ainsi une co...
72,00 €
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Les sûretés réelles administratives

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude dans laquelle l'auteur clarifie le fonctionnement des garanties dans le droit de l'administration, en proposant une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés...
75,00 €
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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Éditeur(s) : LGDJ
Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative. ©Electre 2025
47,65 €
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Les coauteurs en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le principe de partage de causal...
38,55 €
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L'arbitrage en matière administrative

Éditeur(s) : LGDJ
La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux qui ne sont pas soumis ...
43,30 €
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Recherches sur l'équité en droit public français

Éditeur(s) : LGDJ
L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public. ©Electre 2025
38,55 €
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Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours. ©Electre 2025
49,70 €
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