Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 331
La régularisation des actes administratifs s'inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l'épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l'acte puisse subsister dans l'ordonnancement juridique, en dépit d'une illégalité originelle. Mais l'état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l'indétermination de son emploi. À l'inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l'administration, et fournit l'exemple d'une expérience mature de son utilisation. L'approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l'expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l'acte administratif dans l'ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d'envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d'un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d'un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Emilie Barbin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Caroline Chamard-Heim - Préfacier : Fernando Dias Menezes de Almeida
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11807-9
EAN13 : 9782275118079
Reliure : Broché
Pages : 694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 936 g
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