Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que les réformes passées et à venir de ce mutisme. Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'Etat 2021. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 324
L'économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s'abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue. « Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ». Méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l'ont saisi ? Cette retenue affecte-t-elle l'efficacité de ses décisions ? Quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? Ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? L'obligation de réponse aux moyens peut-elle être réformée ?
Le mutisme du juge à l'égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d'une thèse : la crise de l'économie des moyens. Cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu'elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l'évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. Ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l'interdiction ou l'encadrement de l'économie des moyens : la crise de la pratique de l'économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.
Paru le : 22/02/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Sagnier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Stirn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10860-5
EAN13 : 9782275108605
Reliure : Broché
Pages : XIV-638
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 868 g
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