Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. L'hypothèse d'un domaine public immatériel est ici posée et étudiée. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 329
Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L'économie de l'immatériel : la croissance de demain a été l'élément déclencheur de la prise en compte de l'immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l'Agence - devenue Appui - du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). L'intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L'identification juridique de ces « nouveaux » éléments est complexe en ce qu'elle renvoie à la notion comptable d'» actifs » immatériels. De plus, le droit de l'immatériel public s'est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L'hypothèse d'un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.
Paru le : 24/01/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Maxime Boul
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Gabriel Sorbara
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10853-7
EAN13 : 9782275108537
Reliure : Broché
Pages : 564
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 762 g
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