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Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Auteur : Maxime Boul
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est étudiée à travers les regards de spécialistes français et européens de droit public et de droit privé. ©Electre 2024
24,00 €
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