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L'application dans le temps des décisions QPC

Etude sur la question prioritaire de constitutionnalité, mise en place en 2008, permettant au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur. En s'appuyant sur l'ensemble des décisions QPC, cette analyse...
45,00 €
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La pénalisation de l'expression publique

Thèse sur la liberté d'expression et sa régulation par le droit pénal. L'auteur étudie la pénalisation à travers son instrumentalisation et analyse ses difficultés d'adaptation face à l'expression transnationale. Mention spéciale du Prix Vendôme 2019. ©Electre 2019
45,00 €
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Les données scientifiques saisies par le droit

Etudie les règles juridiques encadrant la production, l'utilisation et la protection des données scientifiques. L'auteure examine l'arbitrage entre la valorisation de la recherche et la privatisation de l'information en relation avec le contexte numérique. Elle inter...
45,00 €
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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel

Examine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question ...
45,00 €
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Les groupes parlementaires

Une étude du fonctionnement des groupes parlementaires, organes incontournables du fonctionnement des Parlements modernes. L'auteure s'intéresse aux assemblées délibérantes des démocraties française, allemande, britannique et italienne tout en invitant au développeme...
29,00 €
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Le renouveau des sources du droit du travail

Etude sur les sources du droit du travail à travers l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit, l'ascension des droits fondamentaux, la négociation, la responsabilité sociale des entreprises ainsi que les normes techniques, comptables et managériale...
45,00 €
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La fabrique de l'égalité par le droit : genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine

Une exploration des processus de fabrique du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes formulé par le protocole de Maputo. Cette étude traite de sa genèse et de sa trajectoire dans le cadre de l'Org...
45,00 €
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Rome dans les années de plomb : l'inscription urbaine des violences politiques (1966-1982)

L'auteur analyse les liens entre le territoire urbain et la mise en oeuvre d'une contestation armée dans la capitale italienne, lors de cette période d'intense violence politique. Il souligne que l'espace n'est pas que le cadre, le théâtre ou l'otage des violences ur...
45,00 €
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L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé

Etude analysant l'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. L'auteur examine son rôle pour la défense et la protection de la démocratie, notamment face à la montée des populismes en Europe, aux enjeux de la ...
45,00 €
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La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés

Etude sur l'hétérogénéité des majeurs protégés et des outils juridiques pour sauvegarder leurs intérêts. L'auteure propose une analyse critique du droit positif et du pouvoir judiciaire afin d'aboutir à leur amélioration. Prix de thèse 2019 de la Fondation Flaubert e...
45,00 €
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Le droit pénal électoral

Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans...
19,00 €
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Les droits des auteurs de cinéma : sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Une étude sur les droits des auteurs de films à travers une approche sociologique de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle. L'auteur compare également le droit d'auteur français au copyright américain. Il examine le fonctionnement des sociétés d'auteur...
45,00 €
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Réparer l'injustice : l'affaire Maurice Audin

Maurice Audin est un mathématicien communiste arrêté, torturé et assassiné par l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Les contributions reviennent sur la difficulté à restituer la vérité sur ce crime d'Etat, le travail du collectif d'enquête, l'organisation d...
25,00 €
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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Etude sur le principe de reconnaissance mutuelle pour le droit bancaire et financier dans le droit européen à travers l'analyse de l'interdiction des cumuls de réglementations et de répartition des compétences entre les Etats membres européens. Une réflexion sur les ...
45,00 €
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Le pouvoir pré-constituant : analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la révolution du 25 janvier 2011

Une étude du printemps arabe, de la chute de Hosni Moubarak en 2011 à celle de Mohamed Morsi en 2013, à travers une réflexion sur le droit constitutionnel. L'auteur propose une nouvelle conception du pouvoir pré-constituant à partir des recherches d'Olivier Beaud sur...
45,00 €
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Résoudre les divisions religieuses et maintenir l'ordre provincial sous le règne de Louis XV : la contribution des parlementaires provençaux

Auteur : Hugo Stahl
Une étude de la cour souveraine provençale entre 1713 et 1770. L'auteur replace le Parlement de Provence dans le paysage institutionnel, analyse ses relations au pouvoir royal et aux autres institutions provençales, examine l'usage de ses pouvoirs administratifs et r...
45,00 €
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Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Issues d'un colloque s'étant tenu en 2018, ces contributions sont consacrées au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. L'ouvrage est construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'...
29,00 €
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Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

L'auteur (1947-2018) de cette thèse s'intéresse aux normes constitutionnelles et au fait que celles-ci sont interprétées par les pouvoirs publics, ce qui conduit fréquemment à une différence entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre. Il dégage deux fact...
45,00 €
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La juridiction internationalisée des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Etude sur les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), créées en 2003 par l'ONU et le gouvernement cambodgien, afin de juger les atrocités commises par les Khmers rouges dans les années 1970. L'auteure analyse cette juridiction pénale à trav...
45,00 €
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Justice constitutionnelle et transition démocratique

Réflexions sur les relations entre les transitions constitutionnelles, démocratiques et politiques ainsi que sur leurs impacts sur la société. Les contributeurs analysent également le rôle du juge constitutionnel dans les interactions entre justice constitutionnelle ...
19,00 €
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Personne et liberté : de la biologie au droit : état des lieux d'une connexion

Du droit à la biologie en passant par la psychiatrie et la théologie, les auteures explorent les liens entre personne et liberté afin d'en dégager les caractéristiques. Modelées au gré des évolutions et des besoins, ces notions protéiformes questionnent la vie de l'h...
32,00 €
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Dans les camps de la Retirada : 1939-1940

Fils de militaire attaché à la monarchie, Juan Moreu Estrada (1917-1992) fut un militant engagé de la cause catalane et un combattant de l'armée de la République espagnole. En février 1939, il se retrouve au camp de Saint-Cyprien et tient un journal pendant un an. Le...
25,00 €
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La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë

Etudes pluridisciplinaires sur la pensée et le sens de l'oeuvre de Jeremy Bentham (1748-1832) et notamment sur la notion de déontologie dont il est l'inventeur. Les contributeurs interrogent ce concept, ses origines et ses implications idéologiques. Ils l'analysent é...
24,00 €
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Le contentieux universitaire et la modernité

Des études analysant les différentes formes du contentieux universitaire à travers la notion de modernité. Les questions de l'égalité d'accès à l'université, de la sélection et de la déontologie sont abordées. ©Electre 2019
19,00 €
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