Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balance dépend de la spécificité des espaces étudiés. ©Electre 2024

Préférences et discriminations

Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

L'exigence de non-discrimination a progressivement conquis différents espaces où se déploient les activités humaines. Ceux qui furent longtemps gouvernés par l'intuitu personae, la volonté individuelle et le libre choix semblent désormais régulés par des impératifs égalitaires. À tel point qu'une interrogation émerge : quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d'exclure, persiste ? Toute préférence n'est-elle finalement qu'une discrimination en puissance ? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent ? Actant l'indétermination des frontières du droit de la non-discrimination, lesquelles n'ont pas toujours été pensées de manière explicite et cohérente, les auteurs de ce volume proposent une analyse de ce droit par ses marges. Sans prétendre dresser une cartographie complète et parfaitement lisse, ils entendent apporter un éclairage sur certaines zones grises, interrogeant tour à tour légalité et légitimité pour esquisser ce qui relève de la préférence ou de la discrimination. La démarche s'avère délicate pour de nombreux actes envisagés : léguer davantage à son fils qu'à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropriété LGBTQI+, choisir un donneur de gamètes en fonction de ses caractéristiques physiques, une aide à domicile en fonction de son genre... L'appréhension juridique de ces différents choix met au jour d'une manière particulièrement éclatante la tension qui existe entre, d'une part, la non-discrimination et, de l'autre, la liberté sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposer de ses biens, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté d'association, liberté syndicale, liberté contractuelle...). En définitive, plus qu'une application sans concession de la non-discrimination, les analyses révèlent des dynamiques complexes et multiples. Si l'exigence de non-discrimination peut parfois sembler radicale, elle s'efface régulièrement en raison de la spécificité des espaces étudiés. Elle est le plus souvent conciliée avec le libre choix pour préserver dans une large part ce dernier. Elle est encore, dans certains cas, assise sur l'exercice même d'une liberté individuelle ou collective qui, loin de lui être opposée, se mue en un vecteur privilégié de son expression.