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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée

Éditeur(s): L'Harmattan
Le développement des techniques biométriques qui peuvent capter des données personnelles sensibles met en question le droit au respect de la vie privée. Cette étude met en avant les concepts de proportionnalité et de consentement comme les jalons nécessaires au droit...
29,00 €
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Le juge et le moment : 5e journée des jeunes chercheurs en droit public, université de Pau et des Pays de l'Adour, 28 juin 2019

Éditeur(s): PUPPA
Contributions qui interrogent la notion de moment au cours d'un procès. Elles abordent son influence à chaque étape de l'instance et sur la jurisprudence, ainsi que le rôle du juge. ©Electre 2024
17,00 €
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