Les maltraitances captées par le droit

Issues d'un colloque organisé à l'université Evry Paris-Saclay en 2024, des réflexions sur la reconnaissance juridique des maltraitances. Les contributeurs évoquent la diversité des formes de relations asymétriques observables, telles que les violences sexuelles et sexistes ou encore le traitement des migrants par l'administration, et dénoncent l'irrégularité de leur captation par le droit. ©Electre 2025

Les maltraitances captées par le droit

Depuis quelques années, dans différents domaines, les textes juridiques, ainsi que les propositions ou projets de loi se référant expressément à la « maltraitance » tendent à se multiplier. Avec la loi « Taquet » du 7 février 2022, la maltraitance a même reçu une définition juridique au sein du Code de l'action sociale et des familles (CASF) : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte àson développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ».

En adoptant une approche juridique transversale au droit privé et au droit public, cet ouvrage collectif se propose de répondre à la problématique générale suivante : les maltraitances dont le droit français s'est saisi relèvent-elles d'une unité ou d'une pluralité de définitions ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les maltraitances institutionnelles, voire administratives, commencent à être reconnues juridiquement.

Il a également vocation à déterminer si la captation des maltraitances par le droit se restreint aux personnes en situation de vulnérabilité, à l'heure où certaines maltraitances envers les animaux sont proscrites. En toile de fond, il s'agit de se demander si la notion juridique de maltraitance pourrait, au-delà des situations régies par le CASF, permettre d'appréhender les différentes formes de relations asymétriques susceptibles d'être observées dans la société, comme par exemple l'isolement et la contention des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement, les situations de harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, voire le traitement des étrangers par l'administration.

Si la reconnaissance juridique des maltraitances émerge dans un nombre croissant de secteurs, les contributions montrent que certaines maltraitances sont en voie de captation par le droit, quand d'autres semblent, pour l'heure, ignorées par lui.