Variations actuelles autour de la solidarité territoriale

Le point sur les enjeux, les instruments et les tensions propres à cette notion cardinale et malléable du droit des collectivités territoriales, destiné à en clarifier les mécanismes et les finalités. Scrutant la solidarité territoriale dans les politiques publiques et les textes juridiques, les contributions réunies en analyse les variations en résonance avec les réformes décentralisatrices. ©Electre 2025

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale

La solidarité territoriale n'est pas un concept comme les autres. Notion polymorphe, insaisissable, facteur de cohésion sociale, instrument de coopération et de péréquation, près de quarante ans après l'acte I de la décentralisation, cette notion cardinale et malléable du droit des collectivités territoriales a pris de l'épaisseur sans pour autant être précisée alors même qu'elle est convoquée pour juguler de nouvelles tensions et répondre aux enjeux sociétaux.

Nouveaux enjeux d'abord, la pandémie de Covid-19 et la crise climatique ont réactivé les solidarités territoriales, révélant leur caractère indispensable face aux défis contemporains. Nouveaux instruments ensuite, à la solidarité financière traditionnelle se sont ajoutées des formes inédites de coopération, passant de la solidarité imposée à la solidarité choisie. Nouvelles tensions enfin, les collectivités territoriales ne sont plus seulement objets de solidarité, elles en deviennent aussi les acteurs, créant de facto de nouvelles compétences. Si la solidarité territoriale doit permettre de réduire les inégalités entre territoires, il est également important qu'un effort de clarification soit réalisé sur les mécanismes et les finalités de cette solidarité.

Scruter la solidarité territoriale dans les politiques publiques et les textes juridiques invite à analyser les variations autour de la solidarité territoriale.

Du singulier au pluriel, la solidarité territoriale emporte des significations différentes. En résonance avec les réformes décentralisatrices, les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent la solidarité territoriale aujourd'hui. Si ce thème fait l'objet d'une actualité permanente, il intéresse, au-delà des chercheurs et étudiants en droit, l'ensemble de ceux qui participent à l'action publique territoriale, qu'ils soient élus ou agents, mais aussi les citoyens et les opérateurs privés désireux d'approfondir leurs connaissances du monde, encore complexe, des solidarités territoriales.

Actes du colloque des 19 et 20 septembre 2024 organisé à Dijon par le CREDESPO et le CDEP