Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le principe de partage de causalité en cas de coaction d'un dommage. Enfin il insiste sur le caractère limité voire incomplet de la solidarité entre coauteurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2003

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Hafida Belrhali

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Joël-Pascal Biays

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023793

Reliure : Broché

Pages : XIV-391

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 655 g

38,55 €

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