Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en règlement des conflits interrogeant les principes dominants du droit administratif français à l'aune d'expériences divergentes. ©Electre 2025
Les conflits de compétences juridictionnelles étaient jusqu'ici le parent pauvre des travaux de droit administratif comparé et leur étude en droit français souvent réduite à une dimension contentieuse. Pourtant, derrière la question de technique contentieuse qui intéresse les ordres de juridiction, se révèle une préoccupation fondamentale qui tient à la défense des droits individuels. L'échantillon des pays étudiés est à cet égard éloquent : dans l'un l'ordre judiciaire est dominant (Belgique), dans l'autre l'ordre administratif a été et continue de montrer des signes de précellence (France), dans le troisième l'égalité semble régner entre les différents ordres juridictionnels (Allemagne).
La confrontation dévoile que les droits individuels ont été utilisés pour disqualifier ou promouvoir des ambitions politiques et institutionnelles. Ainsi, en fonction de la place qui leur est réservée, ils ont influencé la modélisation du règlement des conflits, la construction des systèmes de conflits, la représentation du pouvoir judiciaire, la conceptualisation du principe de séparation de la justice et de l'administration, de même que la fonction et les caractères du contentieux en règlement des conflits. L'ouvrage offre de la sorte une mise en perspective de la construction hexagonale des régimes de conflits de compétences juridictionnelles au regard des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Audrey-Pierre So'o
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Julien Boudon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-16131-0
EAN13 : 9782275161310
Reliure : Broché
Pages : 709
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 974 g
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