De 1987 à 2020, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu 58 décisions à travers lesquelles elle a participé à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à l'organisation, donnent lieu à des recommandations. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne
Tome 138
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu.
Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
Paru le : 27/06/2023
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Alice Maryvonne Yoro-Dadié
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Elisabeth Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11804-8
EAN13 : 9782275118048
Reliure : Broché
Pages : 603
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 806 g
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