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La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'Etat

Éditeur(s) : LGDJ
Etude consacrée à l'examen des conséquences, en termes de réparation, de la responsabilité de l'Etat à l’égard des personnes privées, là où les articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite se l...
75,00 €
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Les obligations de comportement en droit international public : due diligence et responsabilité internationale

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse transversale consacrée à la notion d'obligation de comportement dans différents domaines du droit international. L'auteure examine divers thèmes du droit de la responsabilité, notamment l’attribution, la faute, la réparation et la causa...
75,00 €
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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Éditeur(s) : LGDJ
De 1987 à 2020, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu 58 décisions à travers lesquelles elle a participé à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport....
75,00 €
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Les droits du migrant en mer

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur la portée des droits de l'homme concernant les migrants clandestins dans l'espace maritime, dont les spécificités représentent parfois un frein au droit à la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au droit d'émigr...
75,00 €
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La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Auteur : Lyna Maaziz
Éditeur(s) : LGDJ
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer se veut une constitution pour les océans, liant 169 parties et régissant l'utilisation des espaces maritimes et océaniques. En cas de litiges, des mécanismes contentieux, dont l'arbitrage ad hoc de l'Annexe VII, ...
75,00 €
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La dénonciation et la renégociation des traités

Auteur : Randi Ayman
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude qui établit un état des lieux de la dénonciation des traités et ouvre des perspectives sur la question de l'adaptation du cadre conventionnel par le biais de leur renégociation. ©Electre 2025
75,00 €
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La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

Éditeur(s) : LGDJ
Cet ouvrage, issu d'une thèse, veut démontrer que l'évolution de la compétence consultative des juridictions internationales a entraîné une forme d'unification de la fonction judiciaire internationale. Il part du rapprochement paradoxal entre fonction consultative et...
38,55 €
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L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Auteur : Marie Rota
Éditeur(s) : LGDJ
Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. L'auteure étudie notamment les différences au niveau des méthodes et des cadres interprétatifs. ©Electre 2025
62,00 €
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements anticoncurrentiels. ©Elec...
70,00 €
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Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des aspects juridiques de l'autorisation de l'usage de la force par les Casques bleus. L'auteure tente de clarifier des questions telles que le statut des forces de maintien de la paix au regard du droit international humanitaire, les règles encadrant la cond...
55,00 €
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Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale

Éditeur(s) : LGDJ
Etude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait gén...
49,70 €
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La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemples du Brésil

Éditeur(s) : LGDJ
Créé en 1991, le marché commun d'Amérique du Sud dépasse aujourd'hui les objectifs purement économiques. En établissant une comparaison avec l'Union européenne et grâce à une étude de terrain centrée sur le cas du Brésil, cet ouvrage évalue comment le Mercosur encadr...
61,00 €
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Le Plateau continental de la mer du Nord : arrêt de la Cour internationale de justice, 20 février 1969

Auteur : Jack Lang
Éditeur(s) : LGDJ
Ce nouveau tirage comprend une mise à jour jurisprudentielle. ©Electre 2025
15,45 €
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Essai sur une théorie générale des Etats sans littoral : l'expérience africaine

Éditeur(s) : LGDJ
Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles substantielles avec des m...
46,40 €
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La protection diplomatique des personnes morales

Éditeur(s) : LGDJ
La problématique de la protection diplomatique des personnes morales s'inscrit dans un nouveau contexte lié à l'évolution de la notion de personne privée en droit international ainsi qu'à la globalisation économique. Une renouvellement s'impose avec une franche adapt...
69,00 €
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La Piraterie au vingtième siècle : piraterie maritime et aérienne

Éditeur(s) : LGDJ
En deux parties : La Détermination par le droit international du concept de piraterie; La Répression par le droit international du phénomène de piraterie. ©Electre 2025
34,00 €
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L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté

Éditeur(s) : LGDJ
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. ©Electre 2025
43,30 €
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La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la convention de Paris du 13 janvier 1993

Éditeur(s) : LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Analyse la nature des mécanismes de contrôle en matière d'armement chimique, en les comparant aux autres dispositifs existant dans le domaine du désarmement.L'ouvrage propose une étude juridique détaillée du système international de vérification mis en place par la ...
35,55 €
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La commission d'indemnisation des Nations unies et le droit de la responsabilité internationale

Éditeur(s) : LGDJ
La commission d'indemnisation émanant de la charte des Nations unies a vu ses pouvoirs se renforcer depuis les années 90, elle permet à n'importe quel citoyen de la saisir directement pour obtenir justice. Analyse les conditions d'existence de cette juridiction, repr...
43,60 €
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