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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Vol. 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Éditeur(s): Dalloz
Ce premier volume est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il décrit les échanges entre l'Union européenne et les juridictions et systèmes normatifs des Etats membres. ©...
42,00 €
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Droit général de l'Union européenne
Éditeur(s): Sirey
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. Cette édition intègre les développements les plus récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne, des juridictio...
38,00 €
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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Vol. 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Éditeur(s): Dalloz
Ce premier volume est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il décrit les échanges entre l'Union européenne et les juridictions et systèmes normatifs des Etats membres. ©...
42,00 €
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Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la relation entre le Conseil d'Etat et l'ordre juridique de l'Union européenne. L'auteure décrit comment cette institution a su tirer profit de sa fonction européenne pour redéfinir ses relations avec l'exécutif et le législ...
72,00 €
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L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté
Éditeur(s): LGDJ
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. ©Electre 2024
43,30 €
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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, Université des sciences sociales de Toulouse
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Contributions portant sur le système de résolution des litiges de l'OMC et apportant des éclairages, généraux ou particuliers, sur des points saillants de ce mécanisme. Elles sont matière à la réflexion sur l'encadrement contentieux, et plus largement juridique, de l...
62,00 €
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Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions sur le contentieux en droit administratif de l'Union européenne. Les auteurs montrent son rattachement au droit administratif classique mais aussi sa pluralité en raison de l'intervention conjointe du juge administratif national, dans son office de juge...
22,00 €
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Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires
Éditeur(s): Dalloz
Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel. ©Electre 2024
50,70 €
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La structuration du marché européen de l'armement
Éditeur(s): L'Harmattan
Le point sur l'application et l'adoption de règles du marché européen au secteur de l'armement, aux marchés publics de défense et aux transferts de produits de défense entre Etats membres. ©Electre 2024
54,50 €
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La prise de décision dans le système de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions explorent le phénomène de la prise de décision dans toutes ses manifestations : décision à caractère législatif, décision exécutive, budgétaire, mais aussi la prise de décision en matière externe, et couvrent de aspects peu abordés, comme l'étude de...
110,00 €
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Droit général de l'Union européenne
Éditeur(s): Sirey
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du...
32,50 €
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Droit général de l'Union européenne
Éditeur(s): Sirey
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du trait...
35,50 €
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La démocratie dans l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Les auteurs définissent le caractère démocratique de l'Union européenne, avec les pouvoirs accordés au Parlement européen, la démocratie au sein des Etats membres, et citent les pistes d'une refondation du système politique de l'UE, notamment à la suite du Brexit. ©E...
108,00 €
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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence
Éditeur(s): Bruylant
Un ouvrage faisant le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années. ©Electre 2024
109,00 €
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La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Etude des changements du contrat administratif français, sous l'influence du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
186,00 €
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Union européenne et migrations
Éditeur(s): Bruylant
Issues du colloque de la Commission pour l'étude des communautés européennes en 2017, ces contributions interrogent la volonté de lutter contre la migration illégale portée par le Président du Conseil européen Donald Tusk. Des sujets tels que la place de la migration...
101,00 €
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Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne : un exercice transactionnel de l'autorité publique
Éditeur(s): Bruylant
L'ouvrage présente une nouvelle approche de ces procédures et souligne les concessions réciproques existant entre la Commission européenne et les opérateurs économiques. ©Electre 2024
116,00 €
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