Contributions portant sur le système de résolution des litiges de l'OMC et apportant des éclairages, généraux ou particuliers, sur des points saillants de ce mécanisme. Elles sont matière à la réflexion sur l'encadrement contentieux, et plus largement juridique, de l'économie mondiale. ©Electre 2024
Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994. Véritable «bras armé» de l'OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante «jurisprudence» intéressant les États bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés.
C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Études internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales le 1er décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au «droit de l'OMC» avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique.
Paru le : 01/06/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Institut de recherche en droit européen, international & comparé (Toulouse) - Directeur de publication : Olivier Blin - Préfacier : Marc Blanquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2813-9
EAN13 : 9782802728139
Reliure : Broché
Pages : VIII-117
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 197 g
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