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Livres FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse de l'existence de l'obligation de renégociation pour en rechercher le fondement et élucider les sanctions liées à son inexécution. ©Electre 2025
142,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Contributions portant sur le système de résolution des litiges de l'OMC et apportant des éclairages, généraux ou particuliers, sur des points saillants de ce mécanisme. Elles sont matière à la réflexion sur l'encadrement contentieux, et plus largement juridique, de l...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Le parti pris de l'auteur, dont le texte est issu de sa thèse, est de considérer l'obligation d'exclusivité dans leur complémentarité dans une économie de marché. Il distingue l'obligation d'exclusivité dans l'ordre concurrentiel et dans l'ordre contractuel. Prix Jac...
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit communautaire des concentrat...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et des réponses aux questions les plus récurrentes. Le point sur les textes et la jurisprudence française et européenne. ©Electre 2025
231,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence française et européenne. Le li...
126,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n° 1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte la répartition des com...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Ces contributions analysent les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Parmi les questions abordées : est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ? Comment concil...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etude sur l'arbitrage international dans l'Union du Maghreb arabe (UMA). Traite des différentes phases par lesquelles passe une procédure d'arbitrage international : la convention d'arbitrage, l'instance arbitrale, le droit applicable par les arbitres et le contrôle ...
125,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les ententes secrètes entre entr...
32,45 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Examen du règlement n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Après avoir cerné le champ d'application du règlement, l'auteur analyse les conditions de l'ouverture et du déroulement des procédures d'insolvabilité puis les questions de la rec...
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domaines où elle est objet ...
113,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Réunit deux outils devant permettre au juriste d'entreprise et à l'opérationnel de mettre en oeuvre et de faire fonctionner une entreprise commune : une liste des opérations de vérification en amont des opérations internationales d'investissement donnant lieu à parte...
83,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Sellier
Forum européen de la communication
Sellier
Contributions consacrées à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à ses activités depuis sa création en 1980. ©Electre 2025
65,90 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques... ©Electre 2025
79,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Face à la mondialisation, l'environnement juridique des entreprises a évolué. A partir d'une réflexion sur les facteurs déterminants influant sur la compétitivité et l'organisation des entreprises, les auteurs proposent des solutions innovantes pour adapter la struct...
113,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issues d'un colloque tenu en 2015 à Besançon, les contributions mettent l'accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d'un espace méditerranéen d'investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de ...
130,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issu d'un colloque de 2011, l'ouvrage passe en revue le cadre juridique du partenariat. Il examine également la dissymétrie entre l'Union européenne et l'ASEAN, avant de s'intéresser à l'articulation entre les accords de partenariat et de coopération et les accords d...
117,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une description détaillée des enjeux du Mécanisme de développement propre (MDP) qui devrait permettre aux pays en voie de développement de trouver des solutions pour la limitation des gaz à effet de serre. Cet ouvrage montre les enjeux juridiques et financiers de ce ...
120,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Thèse de doctorat ayant obtenu le Prix Concurrences 2005 et le Prix Jacques Lassier 2006 de la LIDC. Analyse dans le droit communautaire les relations et les interférences entre le droit de la concurrence et le droit social, étendu au droit du travail et au droit de ...
239,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La justice provisoire répond à un problème de temps dans la prise de décision juridique, permettant aux juges de conserver toute la qualité de leurs choix. L'auteure s'interroge donc sur les raisons qui font que, malgré la masse considérable d'écrits doctrinaux, aucu...
186,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
Après une analyse de l'harmonisation du droit des contrats internationaux et de la pratique contractuelle, étudie les clauses incontournables de ces contrats : négociation du contrat, interprétation, adaptation, étendue de la responsabilité des parties, règlement des...
96,35 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Forum européen de la communication
L'auteur analyse le droit européen qui est en train de se créer en matière civile, notamment par le réglement de la Communauté européenne (CE44/2001). La compétence, l'exécution des décisions européennes, la coopération judiciaire européenne et la communautarisation ...
162,25 €
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