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Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Auteur : François Mélin


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Résumé

Examen du règlement n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Après avoir cerné le champ d'application du règlement, l'auteur analyse les conditions de l'ouverture et du déroulement des procédures d'insolvabilité puis les questions de la reconnaissance et de la coordination des procédures. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : François Mélin

Éditeur(s) : Bruylant
Forum européen de la communication

Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international

Contributeur(s) : Préfacier : Pascal de Vareilles-Sommières

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2469-8

EAN13 : 9782802724698

Reliure : Broché

Pages : XX-511

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 738 g