Examen du règlement n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Après avoir cerné le champ d'application du règlement, l'auteur analyse les conditions de l'ouverture et du déroulement des procédures d'insolvabilité puis les questions de la reconnaissance et de la coordination des procédures. ©Electre 2024
Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
En présence d'une procédure collective ayant un caractère international, plusieurs questions apparaissent. Quel est le tribunal compétent pour ouvrir la procédure ? Quelle est la loi applicable ? Quelles sont les conditions de la reconnaissance du jugement d'ouverture dans les différents États intéressés ?
Jusqu'à récemment, chaque État apportait ses propres réponses à ces questions, de sorte qu'il existait un éclatement des principes applicables aux faillites internationales. Dès les années 1960, cet éclatement apparut toutefois insatisfaisant dans le cadre communautaire. L'intensification des échanges économiques internationaux a en effet pour corollaire la multiplication des risques d'impayés. Or, pour anticiper l'impact de ces risques, il est impératif que les opérateurs économiques puissent s'appuyer sur une réglementation suffisamment précise et lisible en matière d'insolvabilité.
Le Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité prévoit une telle réglementation, qui permet d'instaurer une confiance minimale dans les transactions. Son importance est incontestable, à la fois sur le plan juridique et sur le plan économique. Sa connaissance est, quant elle, de plus en plus nécessaire à tous ceux qui prêtent attention au droit des affaires ou au droit international privé.
Cet ouvrage vise donc à fournir une analyse approfondie - mais accessible au non spécialiste - des mécanismes mis en place par ce Règlement.
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Mélin
Éditeur(s) :
Bruylant
Forum européen de la communication
Collection(s) : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal de Vareilles-Sommières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2469-8
EAN13 : 9782802724698
Reliure : Broché
Pages : XX-511
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 738 g
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