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Cet ensemble de contributions dresse un bilan de l'effectivité des mécanismes permettant aux Etats européens de coopérer en matière pénale, puis explore les enjeux des réflexions sur les développements de la coopération opérationnelle, en particulier la création du p...
L'Autorité européenne du travail a pour objectif d'aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter ainsi que de s'assurer de la bonne coopération entre ces derniers, en matière d'emploi et de droit du travail. Cet ouvrage écrit ...
Présentation et commentaires des textes fondamentaux consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridicti...
Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires en matière de principes de libre circulation et de libre concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence d...
Dans une démarche d'harmonisation du droit de l'arbitrage en Afrique, l'auteur dresse un bilan des avancées réalisées dans l'espace couvert par l'OHADA et propose des pistes pour renforcer la participation du juge étatique aux procédures d'arbitrage, en vue d'une plu...
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette nouvelle...
Le processus de la construction européenne est retracé en présentant la place qu'y occupent l'idée d'intégration, les Etats et les acteurs. Cette analyse historique et politique met en lumière les diverses théories de l'intégration européenne : fonctionnalisme, inter...
Synthèse sur l'imposition des revenus obtenus à l'étranger qui pose la problématique de la double imposition. L'auteur analyse les solutions mises en pratique depuis plus d'un siècle par différentes administrations en vue de prévenir la fraude et l'évasion fiscale to...
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Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, n...
L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international public, devenu le droit commun de la mondialisation. A travers une approche holistique du droit et d...
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