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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Éditeur(s): Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, le...
92,00 €
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La souveraineté numérique

Éditeur(s): Bruylant
Des spécialistes de droit international, de géopolitique, de cyberdéfense ou encore de cybersécurité analysent les divers enjeux de la souveraineté numérique : économiques, commerciaux, de défense de la démocratie, etc. ©Electre 2024
97,00 €
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Union européenne et solidarité(s)

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les récents débats sur la solidarité dans le cadre européen. Elles mettent en lumière les défis que la solidarité représente pour les pays de l'Union européenne, ainsi que les derniers projets en la matière. ©Electre ...
125,00 €
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The rule of law and good administration of justice in the digital era. L'état de droit et la bonne administration de la justice à l'ère numérique

Éditeur(s): Bruylant
Contributions sur le thème de l'état de droit et de l'administration judiciaire à l'ère digitale, à travers trois motifs : la responsabilité, le contrôle de la performance et la transparence. ©Electre 2024
125,00 €
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Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne : analyse de droit comparé et de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un éclairage sur l'actualité européenne concernant le salaire minimum et les droits des travailleurs de plateformes numériques en Europe. Un texte à la fois juridique, comparatiste et pluridisciplinaire. ©Electre 2024
75,00 €
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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution. The efficiency of court decisions and its enforcement

Éditeur(s): Bruylant
Les actes d'une conférence organisée par l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la faculté de droit de l'université de Constanta, en Roumanie, sur la simplification et l'efficacité de la procédure civile. ©Electre 2024
90,00 €
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Patrimoine, art et droit

Éditeur(s): Bruylant
Un panorama des aspects nationaux et internationaux de la protection du patrimoine et de l'art. ©Electre 2024
45,00 €
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? : regards croisés

Éditeur(s): Bruylant
Des regards croisés sur les entreprises sociales faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers issus de différentes disciplines selon une approche académique et de terrain. ©Electre 2024
95,00 €
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Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne : aspects institutionnels, juridiques et politiques

Éditeur(s): Bruylant
Une présentation juridique du fonctionnement du Parlement européen, seule institution politique directement revêtue de la légitimité démocratique dans l'Union européenne. ©Electre 2024
85,00 €
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L'huissier de justice : le tiers de confiance : XXVe congrès de l'Union internationale des huissiers de justice, Rio de Janeiro (Brésil), 7 au 10 mai 2024. The judicial officer : the trusted third party : XXVth international congress of the International union of judicial officers, Rio de Janeiro (Brazil), 7th to 10th May 2024

Éditeur(s): Bruylant
Des travaux issus du Congrès mondial des huissiers de justice, qui donnent un aperçu de la profession à travers le monde ainsi que des évolutions les plus récentes de la pratique professionnelle, notamment avec l'apparition d'innovations digitales comme la blockchain...
80,00 €
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Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international : terrorisme, le mot qui blesse ?

Éditeur(s): Bruylant
Une étude approfondie des significations du terme terrorisme, analysant leur portée et leur diversité. En se basant sur plus d'une centaine de définitions juridiques nationales et internationales, elle décompose l'indétermination de ce terme en ses trois grandes comp...
78,00 €
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L'intelligence artificielle face à l'Etat de droit

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions consacrées aux effets de la mondialisation, de la numérisation, de l'essor des mégadonnées et de l'usage de l'intelligence artificielle sur le droit et les modes de régulation. ©Electre 2024
80,00 €
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Les différences culturelles dans l'arbitrage international

Éditeur(s): Bruylant
Les procédures d'arbitrage constituent parfois la somme d'usages et de règles propres à différentes cultures juridiques. Les contributeurs proposent une synthèse de ces différences ainsi que des meilleures pratiques en la matière. ©Electre 2024
70,00 €
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European account preservation order : a multi-jurisdictional guide with commentary

Éditeur(s): Bruylant
A destination des praticiens du droit, des conseils sur le fonctionnement de la législation de l'Union Européenne et des Etats membres de l'Union Européenne lors de l'application d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. ©Electre 2024
87,00 €
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L'espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur l'intégration au sein de l'Europe par le truchement de l'homogénéité, sans procédure d'adhésion à l'Union européenne, l'Espace économique européen permettant de renouveler le concept d'intégration et d'ouvrir la possibilité d'exporter les spécificit...
150,00 €
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Un nouveau droit international écologique : habiter autrement la Terre

Éditeur(s): Bruylant
Face aux urgences écologiques et sociales, l'auteur s'interroge sur les différents modèles possibles de relation au monde et leur lien avec le droit international. ©Electre 2024
45,00 €
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Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle

Éditeur(s): Bruylant
Une actualisation des droits des outre-mers d'un point de vue interne aussi bien qu'international. ©Electre 2024
90,00 €
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L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ?

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique du projet de refonte du règlement européen eIDAS (Services électroniques d'identification, d'authentification et de confiance), dans laquelle les auteurs interrogent les mécanismes techniques et juridiques sous-jacents à cette identification en t...
95,00 €
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Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur(s): Bruylant
Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminan...
85,00 €
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Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne : trente ans de jurisprudence commentée

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire, depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2020. Un index très détaillé permet de retrouve...
160,00 €
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Résistance du droit et droit de la résistance

Éditeur(s): Bruylant
Le droit de la résistance et la résistance au droit sont des notions souvent utilisées, mais pas nécessairement à bon escient. Cette analyse précise la forme et le contenu que peuvent prendre ces différentes résistances, aussi bien en droit national qu'en droit inter...
85,00 €
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La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne : étude en fiscalité directe

Éditeur(s): Bruylant
Cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence. Le droit de l'Union européenne, le droit fiscal et la théorie du droit sont les trois disciplines juridiques mobilisées dans cette étude. ©Ele...
175,00 €
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Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Éditeur(s): Bruylant
Ce dictionnaire alphabétique de recommandations linguistiques à l'intention des professionnels du droit et des juristes en formation propose le sens des mots, la conjugaison, les emplois des modes et des temps, les formes du féminin et du pluriel, les accords des adj...
70,00 €
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La fabrique de la jurisprudence sociale européenne : les décisions "réclamations collectives" du Comité européen des droits sociaux

Éditeur(s): Bruylant
Un éclairage synthétique et critique sur la manière dont les droits sociaux garantis par la Charte sociale européenne sont interprétés et appliqués par le Comité européen des droits sociaux, intéressant aussi bien les titulaires de droits que les gouvernements des Et...
105,00 €
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