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La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique

Auteur : Claude Dao
Éditeur : Bruylant
Issu d'un mémoire de recherche, cet ouvrage propose une solution de fond à l'urgence écologique et climatique du XXIe siècle, par le biais de l'instrument fiscal et de son influence sur l'économie nationale, européenne voire mondiale. Il s'agirait de faire apparaître...
45,00 €
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La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis : liber amicorum Gilles de Kerchove = The fight against terrorism : achievements and challenges : liber amicorum Gilles de Kerchove

Éditeur : Bruylant
Ces contributions rendent hommage au coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, de 2007 à 2021. Elles dressent le bilan de ce qui a été fait dans ce domaine et évoquent les défis à venir. Les différents aspects de la coopération au sein de...
160,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit social de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Sur chacun des sujets abordés, les auteurs s’attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est...
85,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Une description du cadre juridique de l'Union européenne, envisagée comme une construction de nature fédérale et libérale. Les auteurs abordent les enjeux juridiques et politiques du fonctionnement de l'Union, à la lumière de diverses questions d'actualité comme la p...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile

Éditeur : Bruylant
Cet ouvrage collectif met en lumière, selon une approche comparative, les convergences et les divergences entre les juridictions suprêmes belge, française, italienne et allemande en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Leur analyse permet de s'interroger...
95,00 €
Disponible chez l'éditeur

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

Éditeur : Bruylant
Une description des règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales. Chacun des neuf chapitres présente un sujet particulier qui se fonde sur les décisions rendues par la Cour de justice. ©Electre 2021
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Compliance tools

Éditeur : Bruylant
Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance en droit européen. Les contributeurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix. ©E...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

La directive européenne, instrument juridique des autorités administratives nationales

Éditeur : Bruylant
Issue d'une thèse soutenue en 2019, cette étude porte sur l'instrumentalisation multidimensionnelle des directives européennes par les administrations nationales et sur le rôle des autorités administratives qui agissent dans le champ d'application des directives lors...
150,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration

Éditeur : Bruylant
Analyser la mission d'assurer le respect du droit communautaire relevant des juridictions africaines d'intégration implique de les évaluer selon leur méthode d'interprétation respective. Pour apprécier leurs contributions aux processus d'intégration africains, l'aute...
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

La confiance en temps de crise

Éditeur : Bruylant
Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen et international. Pourt...
65,00 €
Disponible chez l'éditeur

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Une étude du rôle joué par les droits fondamentaux dans la politique européenne de protection des consommateurs. L'auteure analyse le processus de fondamentalisation, ses manifestations et ses répercussions sur le consommateur. Le droit à la protection des données, l...
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Un panorama des différents courants de l'éthique environnementale, doublé d'une analyse de l'impact des éthiques de l'environnement sur le droit environnemental dans l'Union européenne. ©Electre 2021
85,00 €
Disponible chez l'éditeur

Coronavirus et droit de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Les contributeurs analysent les adaptations des principes et des règles juridiques et économiques européens provoquées par la pandémie de Covid-19, notamment dans la gestion des frontières et la stratégie budgétaire. ©Electre 2021
120,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Manuel de fiscalité congolaise

Éditeur : Bruylant
Monographie sur le droit fiscal expliquant au contribuable de la République démocratique du Congo (RDC) comment s'acquitter correctement des impôts, des taxes fiscales et parafiscales ainsi que des cotisations sociales et d'autres contributions auprès des différentes...
100,00 €
Disponible chez l'éditeur

Politiques publiques : fondements et prospective pour l'analyse de l'action publique

Éditeur : Bruylant
Les contributeurs éclairent de manière condensée les apports de la littérature scientifique en matière d'action publique. Ils détaillent les acteurs, les lieux et les temporalités des décisions politiques. ©Electre 2021
65,00 €
Disponible chez l'éditeur

Union européenne et protection des investissements : Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine

Éditeur : Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les relations mises en place par l'Union européenne avec les pays du Pacifique où plusieurs économies se développent. Plusieurs groupes sont observables, un japonais, un chinois, un autre regroupant les pays d'Amériqu...
80,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les Etats membres de l'Union européenne : adéquation et résistance : recueil d'études

Éditeur : Bruylant
Sélection des contributions emblématiques du juriste consacrées à la dimension étatique du fonctionnement du système juridique de l'Union européenne. Au fil de son oeuvre, J. Rideau a souligné les adaptations que nécessitent, pour les Etats membres, sa mise en oeuvre...
110,00 €
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Droit du marché intérieur

Auteur : Louis Vogel
Éditeur : Bruylant
Présentation des règles européennes applicables en la matière. L'analyse de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires permet de comprendre l'interaction entre les différents règlements et leur évolution. ©Electre 2021
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit européen de l'environnement : jurisprudence commentée

Éditeur : Bruylant
Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. ©Electre 2021
105,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques

Éditeur : Bruylant
Etats unitaires et fédéraux, Etats régionaux et associés, différentes formes d'organisations étatiques sont étudiées de manière systématique et comparative à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières. L'auteur questionne égaleme...
75,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Code de droit international privé français 2017-2018

Éditeur : Bruylant
Ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France. ©Electre 2021
45,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
80,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

La note de synthèse : CRFPA : méthodologie, sujets et corrigés

Éditeur : Bruylant
Destiné notamment aux élèves préparant le concours d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats, cet ouvrage propose une méthodologie de la note de synthèse et des entraînements à cette épreuve à travers sept sujets d'actualité suivis de leurs...
26,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les principes fondamentaux de l'arbitrage

Éditeur : Bruylant
Après avoir analysé le principe de faveur pour le consentement à l'arbitrage concernant l'autonomie de la clause compromissoire et la validité de la convention d'arbitrage, l'ouvrage s'intéresse au principe d'efficience de la procédure, ainsi qu'au principe d'égalité...
167,00 €
Disponible chez l'éditeur
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