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Issu d'un mémoire de recherche, cet ouvrage propose une solution de fond à l'urgence écologique et climatique du XXIe siècle, par le biais de l'instrument fiscal et de son influence sur l'économie nationale, européenne voire mondiale. Il s'agirait de faire apparaître...
Ces contributions rendent hommage au coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, de 2007 à 2021. Elles dressent le bilan de ce qui a été fait dans ce domaine et évoquent les défis à venir. Les différents aspects de la coopération au sein de...
Sur chacun des sujets abordés, les auteurs s’attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est...
Une description du cadre juridique de l'Union européenne, envisagée comme une construction de nature fédérale et libérale. Les auteurs abordent les enjeux juridiques et politiques du fonctionnement de l'Union, à la lumière de diverses questions d'actualité comme la p...
Cet ouvrage collectif met en lumière, selon une approche comparative, les convergences et les divergences entre les juridictions suprêmes belge, française, italienne et allemande en termes d'accès, de fonctionnement et d'influence. Leur analyse permet de s'interroger...
Issue d'une thèse soutenue en 2019, cette étude porte sur l'instrumentalisation multidimensionnelle des directives européennes par les administrations nationales et sur le rôle des autorités administratives qui agissent dans le champ d'application des directives lors...
Analyser la mission d'assurer le respect du droit communautaire relevant des juridictions africaines d'intégration implique de les évaluer selon leur méthode d'interprétation respective. Pour apprécier leurs contributions aux processus d'intégration africains, l'aute...
Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen et international. Pourt...
Une étude du rôle joué par les droits fondamentaux dans la politique européenne de protection des consommateurs. L'auteure analyse le processus de fondamentalisation, ses manifestations et ses répercussions sur le consommateur. Le droit à la protection des données, l...
Monographie sur le droit fiscal expliquant au contribuable de la République démocratique du Congo (RDC) comment s'acquitter correctement des impôts, des taxes fiscales et parafiscales ainsi que des cotisations sociales et d'autres contributions auprès des différentes...
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les relations mises en place par l'Union européenne avec les pays du Pacifique où plusieurs économies se développent. Plusieurs groupes sont observables, un japonais, un chinois, un autre regroupant les pays d'Amériqu...
Sélection des contributions emblématiques du juriste consacrées à la dimension étatique du fonctionnement du système juridique de l'Union européenne. Au fil de son oeuvre, J. Rideau a souligné les adaptations que nécessitent, pour les Etats membres, sa mise en oeuvre...
Etats unitaires et fédéraux, Etats régionaux et associés, différentes formes d'organisations étatiques sont étudiées de manière systématique et comparative à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières. L'auteur questionne égaleme...
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
Destiné notamment aux élèves préparant le concours d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats, cet ouvrage propose une méthodologie de la note de synthèse et des entraînements à cette épreuve à travers sept sujets d'actualité suivis de leurs...
Après avoir analysé le principe de faveur pour le consentement à l'arbitrage concernant l'autonomie de la clause compromissoire et la validité de la convention d'arbitrage, l'ouvrage s'intéresse au principe d'efficience de la procédure, ainsi qu'au principe d'égalité...
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