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L'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux : combler les lacunes du droit conventionnel

Éditeur(s) : Bruylant
Un état des lieux sur l'évolution des travaux de la Commission du droit international concernant l'obligation d'extrader et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. ©Electre 2025
95,00 €
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Le médiateur européen : un rôle complémentaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Une présentation du statut de médiateur européen, acteur majeur de la Cour de justice de l'Union européenne. Avec notamment une analyse à partir du point de vue juridique. ©Electre 2025
75,00 €
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Les frontières de l'appartenance en droit : explorer l'immobilité des individus

Éditeur(s) : Bruylant
Des réflexions juridiques sur l'idée que le monde contemporain se structure davantage autour d'impératifs d'immobilité que de mobilité. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit européen du numérique : approche jurisprudentielle

Éditeur(s) : Bruylant
Synthèse de l'ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens. ©Electre 2025
110,00 €
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Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article

Éditeur(s) : Bruylant
Description complète de l'ensemble des 414 articles et annexes de la directive 2006-112 qui régit le fonctionnement du code européen de la TVA, assortie de commentaires systématiques et enrichie de 900 arrêts de la Cour de justice. A jour des dernières modifications....
195,00 €
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L'intelligence artificielle face à l'état de droit

Éditeur(s) : Bruylant
Des contributions consacrées aux effets de la mondialisation, de la numérisation, de l'essor des mégadonnées et de l'usage de l'intelligence artificielle sur le droit et les modes de régulation. ©Electre 2025
80,00 €
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Droit et archéologie

Éditeur(s) : Bruylant
Etudes sur l'identification de la discipline du droit de l'archéologie, tant dans ses conditions d'existence que son objet et son périmètre. ©Electre 2025
60,00 €
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Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Analyse de l'évolution du droit à la liberté d'expression dans l'Union européenne. Essentiel au fonctionnement des démocraties pluralistes, il fait l'objet d'un intérêt de plus en plus accru de la part de l'UE. ©Electre 2025
75,00 €
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La vertu souveraine

Éditeur(s) : Bruylant
Recueil d'articles parus entre 1981 et 1988, une période pendant laquelle le concept d'égalité a été relégué à la périphérie de l'univers libéral aux USA et en Angleterre. Or il s'agit d'un concept fondamental et irréductible de la philosophie politique libérale. Cet...
115,00 €
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Droit de l'énergie de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Une synthèse sur les lignes de force du droit de l'énergie de l'Union européenne, ses aspects techniques, sa mise en oeuvre par les Etats membres et ses évolutions récentes, accompagnée d'exemples de diverses approches nationales. ©Electre 2025
75,00 €
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Manuel de droit de l'Union européenne de la santé

Éditeur(s) : Bruylant
Sous forme de synthèse des règles de droit en vigueur et applicables au secteur de la santé, ce manuel contient les dernières actualités législatives et contentieuses, et se présente comme un outil pédagogique et académique. ©Electre 2025
90,00 €
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Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Éditeur(s) : Bruylant
Synthèse sur le droit de l'environnement, branche la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l'Union européenne. ©Electre 2025
90,00 €
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Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : commentaire article par article

Éditeur(s) : Bruylant
Une synthèse sur le droit européen des élections européennes, accompagnée d'analyses sur sa portée juridique et politique ainsi que de commentaires des dispositions qui organisent ce scrutin, dans une perspective historique permettant d'en retracer l'évolution. ©Elec...
75,00 €
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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse, une étude sur la notion de montage purement artificiel, un concept visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusifs. ©Electre 2025
125,00 €
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L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE

Éditeur(s) : Bruylant
Un bilan de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le droit des migrations, qui s'est considérablement développée depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. ©Electre 2025
80,00 €
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Marchés et instruments financiers en droit international privé

Éditeur(s) : Bruylant
Une étude de l'application du droit financier dans les relations privées internationales. L'auteur propose une analyse systémique des règles de ce droit et de leurs objectifs, ainsi qu'une liste de propositions prospectives visant à assurer une application internatio...
204,00 €
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L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international

Éditeur(s) : Bruylant
La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu'elle interprète celui de l'Union européenne. Un état des lieux de cette pratique qui offre aux normes internationales une influence considérable sur le droit européen. ©Electre 2025
105,00 €
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Défis énergétiques et enjeux géopolitiques contemporains : perspectives transatlantique et internationale

Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse des conséquences de la guerre en Ukraine sur la transition énergétique, ainsi que ses liens avec les enjeux sécuritaires et environnementaux. Les auteurs interrogent les relations transatlantiques pour mieux comprendre les liens entre environnement et géo...
75,00 €
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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions issues du congrès annuel de l'Association française d'études européennes qui s'est tenu à Rouen en 2023 ayant trait au plan de relance européen en matière de transition écologique et numérique. ©Electre 2025
85,00 €
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La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions de spécialistes présentant l'état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur européen en mettant en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©Electre 2025
90,00 €
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Les régulations européennes du numérique et le droit du marché

Éditeur(s) : Bruylant
Un parallèle entre les textes européens et le droit de la concurrence afin de mettre en avant la manière dont ils se complètent. ©Electre 2025
95,00 €
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Les accords de libre-échange de l'Union européenne : contribution de l'Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international

Auteur : Alan Hervé
Éditeur(s) : Bruylant
Dans cet ouvrage, par-delà sa dimension technique et pratique, l'auteur permet de comprendre la façon dont l'Union européenne, avec ses accords de libre-échange, tente de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. ©Electre 2025
84,00 €
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Le droit international public selon Jean Salmon

Auteur : Eric David
Éditeur(s) : Bruylant
Panorama de la législation belge en matière de droit international public. ©Electre 2025
250,00 €
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Union européenne et solidarité(s) : actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE)

Éditeur(s) : Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les récents débats sur la solidarité dans le cadre européen. Elles mettent en lumière les défis que la solidarité représente pour les pays de l'Union européenne, ainsi que les derniers projets en la matière. ©Electre ...
125,00 €
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