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Dans un contexte de défiance vis-à-vis de l'Union européenne, un recueil de contributions sur les limites juridiques du droit communautaire, étudiées sous trois angles d'approche : les limites résultant du cadre de l'Union en lui-même, les limites liées à l'intégrati...
Parmi les ressources des départements d'outre-mer (DOM), le droit d'octroi de mer représente 40% des recettes des communes. Etabli au XIXe siècle, il est perçu sur tout produit introduit dans le DOM, provenant d'un pays tiers, d'un Etat membre de la Communauté europé...
Couvre les principaux chapitres du droit en question. Propose des corrigés rédigés, ou encore des plans détaillés, ainsi que des exercices : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique. S'adresse aux étudiants et aux personnes préparant certains concours administ...
Le point sur les entreprises bancaires en Europe, l'analyse des banques et de l'Europe face à la crise et le mode de relations que les banques entretiennent avec leurs clients. Trois parties destinées à comprendre l'intérêt qu'économistes et juristes portent au secte...
Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services bancaires et financie...
Etude sur la mise en oeuvre du droit de la concurrence par les juges de droit commun dont la clef de voûte est l'Autorité de la concurrence, une institution administrative indépendante chargée d'assurer la régulation concurrentielle dans ses divers aspects. Magistrat...
Une comparaison des solutions apportées à la question de l'articulation entre l'ordre juridique interne par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français. Dans cette perspective, la question de l'invocabilité des accords internationaux est ce...
Thèse de droit actualisée, cet ouvrage étudie la mutation économique, politique et institutionnelle que connaissent les aéroports européens et particulièrement français, sous l'effet conjoint de la libéralisation du transport aérien lancée en 1992 par la Communauté e...
Invités à revisiter les principes du droit européen en acceptant que l'acquis soit interrogé et analysé, les jeunes chercheurs de l'AFEE proposent des pistes de réflexion en ce sens. Ils abordent, entre autres, les conditions de formulation d'un discours critique sur...
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire bouleversant les trad...
Etude analysant les rouages de la gouvernance économique de la zone euro. La création de l’union monétaire a conduit à une démultiplication des situations juridiques des Etats. Il convient de renforcer la gouvernance économique de la zone euro en approfondissant la c...
Analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la politique commune des transports à travers des cas concrets comme le naufrage du Prestige ou l'accident de Charm el-Cheikh. La politique commune des transports est aussi vue comme un laboratoire pour le dévelo...
Depuis 2004, la régulation du transport aérien s’est renforcée notamment à travers l’adoption des procédures antitrust communes et l’extension du contrôle aux alliances extraeuropéennes. Pour autant, la politique de régulation européenne est source de complexité et d...