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Droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Couvre les principaux chapitres du droit en question. Propose des corrigés rédigés, ou encore des plans détaillés, ainsi que des exercices : dissertation, commentaire de texte, cas pratique et note de synthèse. ©Electre 2024
32,00 €
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Les limites du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): PUG
Dans un contexte de défiance vis-à-vis de l'Union européenne, un recueil de contributions sur les limites juridiques du droit communautaire, étudiées sous trois angles d'approche : les limites résultant du cadre de l'Union en lui-même, les limites liées à l'intégrati...
29,00 €
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Le développement des DOM et la Communauté européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Parmi les ressources des départements d'outre-mer (DOM), le droit d'octroi de mer représente 40% des recettes des communes. Etabli au XIXe siècle, il est perçu sur tout produit introduit dans le DOM, provenant d'un pays tiers, d'un Etat membre de la Communauté europé...
12,20 €
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Démocratie et marché dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, des études sur la conciliation entre démocratie et libéralisme économique dans l’Union européenne alors que de multiples revendications se nourrissent du sentiment d’une confiscation du pouvoir par les forces du marché. ©Electre 2024
96,00 €
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La mer : droit de l'Union européenne, droit international

Éditeur(s): Pedone
Présentation de l'implication de l'Europe dans la mise en place et l'application de normes concernant les activités liées à la mer comme le transport, le domaine de l'énergie, la gestion des navires ou encore la lutte pour la sécurité maritime. ©Electre 2024
32,00 €
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La conditionnalité en droit des aides d'Etat

Éditeur(s): Dalloz
Une étude sur la conditionnalité en droit des aides d'Etat : les composantes et les perspectives de la technique ainsi que la supervision et la contestation de l'exécution de ses décisions. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit de la Communauté et de l'Union européennes

Éditeur(s): LGDJ
Couvre les principaux chapitres du droit en question. Propose des corrigés rédigés, ou encore des plans détaillés, ainsi que des exercices : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique. S'adresse aux étudiants et aux personnes préparant certains concours administ...
15,45 €
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L'Europe des banques : approches juridique et économique : concurrence, réglementation, marché unique

Éditeur(s): Pedone
Le point sur les entreprises bancaires en Europe, l'analyse des banques et de l'Europe face à la crise et le mode de relations que les banques entretiennent avec leurs clients. Trois parties destinées à comprendre l'intérêt qu'économistes et juristes portent au secte...
34,00 €
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Vers un service public européen : intiative pour des services d'utilité publique en Europe

Éditeur(s): ASPE Europe
Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services bancaires et financie...
33,54 €
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Le droit aérien

Auteur : Loïc Grard
Éditeur(s): PUF
9,00 €
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La libre concurrence face aux juges

Éditeur(s): Presses universitaires de Bordeaux
Etude sur la mise en oeuvre du droit de la concurrence par les juges de droit commun dont la clef de voûte est l'Autorité de la concurrence, une institution administrative indépendante chargée d'assurer la régulation concurrentielle dans ses divers aspects. Magistrat...
25,00 €
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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Éditeur(s): Bruylant
Une comparaison des solutions apportées à la question de l'articulation entre l'ordre juridique interne par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français. Dans cette perspective, la question de l'invocabilité des accords internationaux est ce...
203,00 €
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Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché : aspects juridiques d'une mutation

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de droit actualisée, cet ouvrage étudie la mutation économique, politique et institutionnelle que connaissent les aéroports européens et particulièrement français, sous l'effet conjoint de la libéralisation du transport aérien lancée en 1992 par la Communauté e...
43,00 €
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Etudes européennes critiques : actes de la première journée Jeune recherche de l'AFEE : Nice, 19 octobre 2018

Éditeur(s): Pedone
Invités à revisiter les principes du droit européen en acceptant que l'acquis soit interrogé et analysé, les jeunes chercheurs de l'AFEE proposent des pistes de réflexion en ce sens. Ils abordent, entre autres, les conditions de formulation d'un discours critique sur...
28,00 €
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Droit communautaire des transports aériens

Auteur : Loïc Grard
Éditeur(s): Joly
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire bouleversant les trad...
44,85 €
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La gouvernance économique de l'Union européenne : recherches sur l'intégration par la différenciation

Éditeur(s): Bruylant
Etude analysant les rouages de la gouvernance économique de la zone euro. La création de l’union monétaire a conduit à une démultiplication des situations juridiques des Etats. Il convient de renforcer la gouvernance économique de la zone euro en approfondissant la c...
173,00 €
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L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des rapports entre droit européen et droit international dans le domaine de l'aviation civile. ©Electre 2024
194,00 €
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L'Europe et les services publics : le retour de la loi : actes, Journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006

Éditeur(s): Presses universitaires de Bordeaux
Contributions sur les services publics et la loi en Europe qui montrent que le droit de l'Union européenne ne va pas à l'encontre du bon fonctionnement des services publics. ©Electre 2024
20,00 €
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L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7-8 octobre 2004

Éditeur(s): La Documentation française
Analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la politique commune des transports à travers des cas concrets comme le naufrage du Prestige ou l'accident de Charm el-Cheikh. La politique commune des transports est aussi vue comme un laboratoire pour le dévelo...
50,00 €
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L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres

Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, une analyse de la manière dont l'Union européenne, en tant que tiers, gère les conventions conclues par un, plusieurs ou la totalité de ses Etats membres. ©Electre 2024
179,00 €
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La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Family within the Legal Order of the European Union

Éditeur(s): Bruylant
Les contributeurs examinent le modèle familial européen et son devenir, analysant les définitions et les régimes juridiques des familles dans les Etats membres ainsi que leur circulation. ©Electre 2024
101,00 €
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Les intégrations régionales, l'Union européenne : et après

Éditeur(s): Pedone
Après avoir étudié le concept d'intégration régionale, les contributions axent leur réflexion sur quelques exemples d'intégration au niveau international, avant de s'intéresser aux relations entre l'Union européenne et la protection des droits de l'homme. ©Electre 2024
28,00 €
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L'aviation commerciale et le droit antitrust

Auteur : Romain Papy
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Depuis 2004, la régulation du transport aérien s’est renforcée notamment à travers l’adoption des procédures antitrust communes et l’extension du contrôle aux alliances extraeuropéennes. Pour autant, la politique de régulation européenne est source de complexité et d...
35,00 €
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L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers : vers un renforcement du soutien européen ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects institutionnels, juridiques ou financiers. Le destin européen de la coopération régionale des outre-mers est notamment soumis à réflexion. ©Electre 2024
41,00 €
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