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Les nouvelles contraintes des sociétés

Éditeur : Joly
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions interrogent l'évolution des contraintes des entreprises sociétaires, qu'elles soient cotées ou non, face à la multiplication des textes renforçant leurs obligations dont le non-respect peut parfois conduire à d...
55,00 €
Disponible en ligne

Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté

Éditeur : Joly
Le magistrat présente le rôle et l'encadrement de l'action du magistrat du ministère public au cours des procédures collectives devant les tribunaux de commerce et des procédures préventives. ©Electre 2019
45,00 €
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Le bénéficiaire effectif : ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Éditeur : Joly
Etude de la notion de bénéficiaire effectif dans le droit des affaires français, de la nouvelle réglementation imposant la déclaration du ou des bénéficiaires effectifs, ainsi que du champ d'application et du contenu de ces obligations nouvelles. A jour du décret du ...
40,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur : Joly
Etude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2019
65,00 €
Disponible en ligne

Les organismes de placement collectif

Éditeur : Joly
75,00 €
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L'immeuble et le droit des procédures collectives

Éditeur : Joly
Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2019
60,00 €
Disponible en ligne

La pratique du droit européen des sociétés : structures européennes et réorganisations transfrontalières

Éditeur : Joly
Présentation du droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières pour accompagner le praticien dans la mise en oeuvre pratique des règles complexes. ©Electre 2019
72,00 €
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Les organismes de placement collectif. Volume 1, OPCVM

Éditeur : Joly
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, cet ouvrage traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut ...
85,00 €
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Les procédures d'urgence en droit des affaires

Éditeur : Joly
L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et aux entreprises. Ce livre présente les principales procédures d'urgence en...
65,90 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà

Éditeur : Joly
Des contributions qui traitent des matières et des questions auxquelles l'universitaire et avocat J.-J. Daigre a consacré sa carrière : le droit processuel et l'arbitrage, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit des marchés financiers ou encore les sou...
149,00 €
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Abus de biens sociaux et banqueroute

Éditeur : Joly
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
65,90 €
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Code pratique des sociétés cotées : 2011-2012

Éditeur : Joly
Recueil des textes applicables commentés sous forme de synthèses, de rappels historiques, de précisions pédagogiques, d'exposés de cas, d'applications pratiques. ©Electre 2019
98,40 €
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Concert et contrôle : plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des sociétés

Éditeur : Joly
Analyse du concert et du contrôle, notions au centre des relations entre droit des sociétés et droit boursier. Leur rapport en droit boursier est exposé, s'appuyant sur l'histoire de l'action de concert. Les possibilités qu'offrent l'extraction de ce concept du droit...
65,90 €
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Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison

Éditeur : Joly
Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence. ©Electre 2019
46,40 €
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Droit de l'ingénierie sociétaire

Éditeur : Joly
L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d’organisation de l’entreprise o...
39,00 €
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Droit des sociétés

Éditeur : Joly
Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales. ©Electre 2019
40,00 €
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Droit des sociétés et de l'arbitrage international : pratique en droit de l'Ohada

Éditeur : Joly
Applications pratiques du droit des sociétés et de l'arbitrage dans les seize pays relevant de la zone Ohada en vigueur depuis 1998. Solutions et conseils relatifs au droit commun des sociétés, au droit spécial des sociétés, au droit des groupes et des restructuratio...
65,90 €
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Droit pénal des affaires internationales

Éditeur : Joly
Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour de la directive n° 2015/849/UE du 20 mai 2015. ©Electre 2019
45,00 €
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Exercice en groupe des professions libérales : France, Europe, Etats-Unis, actes du colloque du 29 mars 1994

Éditeur : Joly
Traite de l'exercice des professions libérales en Europe continentale et dans les pays anglo-américains. Avec un rapport de synthèse sur le droit comparé et les textes de lois à la fin. ©Electre 2019
18,55 €
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FCPA : la France face au droit américain de la lutte anti-corruption : pratique des affaires

Éditeur : Joly
Présentation et traduction du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale. L'ouvrage explique les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et l'é...
75,00 €
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Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Éditeur : Joly
La distinction entre la fraude et l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur de la vie des affaires, interrogé ici par des praticiens et universitaires fiscalistes et pénalistes, à travers des études thématiques concernant la France, mais aussi la Belgique, la Sui...
54,00 €
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Introduction to French business litigation

Éditeur : Joly
Une introduction au contentieux français des affaires abordant la procédure interne française, la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen. ©Electre 2019
45,00 €
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L'arbitrage du commerce international

Auteur : Eric Loquin
Éditeur : Joly
Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2019
65,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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