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Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation

Éditeur : Joly
Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2020
46,00 €
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La mobilité des sociétés dans l'Union européenne : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur : Joly
Contributions consacrées au droit des sociétés et à leur mobilité au sein de l'Union européenne, abordant la mise en oeuvre de la directive Fusions transfrontalières dans les différents Etats, les scissions transfrontalières, la société européenne, la protection des ...
55,00 €
Disponible en ligne

Droit de l'ingénierie sociétaire

Éditeur : Joly
L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d’organisation de l’entreprise o...
39,00 €
Disponible en ligne

Le bénéficiaire effectif : ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Éditeur : Joly
Etude de la notion de bénéficiaire effectif dans le droit des affaires français, de la nouvelle réglementation imposant la déclaration du ou des bénéficiaires effectifs, ainsi que du champ d'application et du contenu de ces obligations nouvelles. A jour du décret du ...
40,00 €
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Les organismes de placement collectif

Éditeur : Joly
128,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur : Joly
Etude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2020
65,00 €
Disponible en ligne

L'endettement des particuliers

Éditeur : Joly
Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospective : la solution ins...
39,55 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà

Éditeur : Joly
Des contributions qui traitent des matières et des questions auxquelles l'universitaire et avocat J.-J. Daigre a consacré sa carrière : le droit processuel et l'arbitrage, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit des marchés financiers ou encore les sou...
149,00 €
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Théorie et pratique du droit de la franchise

Éditeur : Joly
Ouvrage de référence pour connaître le droit de la franchise sous ses différents aspects depuis sa délimitation et sa formation jusqu'à son exécution, sa cession et sa renégociation. Il s'agit aussi de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des co...
65,90 €
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Abus de biens sociaux et banqueroute

Éditeur : Joly
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
65,90 €
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Code pratique des sociétés cotées : 2011-2012

Éditeur : Joly
Recueil des textes applicables commentés sous forme de synthèses, de rappels historiques, de précisions pédagogiques, d'exposés de cas, d'applications pratiques. ©Electre 2020
98,40 €
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Concert et contrôle : plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des sociétés

Éditeur : Joly
Analyse du concert et du contrôle, notions au centre des relations entre droit des sociétés et droit boursier. Leur rapport en droit boursier est exposé, s'appuyant sur l'histoire de l'action de concert. Les possibilités qu'offrent l'extraction de ce concept du droit...
65,90 €
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Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison

Éditeur : Joly
Une étude systématique de la façon dont est perçue et appliquée des deux côtés de l'Atlantique la notion de restriction de concurrence. ©Electre 2020
46,40 €
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Droit des sociétés

Éditeur : Joly
Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales. ©Electre 2020
40,00 €
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Droit des sociétés et de l'arbitrage international : pratique en droit de l'Ohada

Éditeur : Joly
Applications pratiques du droit des sociétés et de l'arbitrage dans les seize pays relevant de la zone Ohada en vigueur depuis 1998. Solutions et conseils relatifs au droit commun des sociétés, au droit spécial des sociétés, au droit des groupes et des restructuratio...
65,90 €
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FCPA : la France face au droit américain de la lutte anti-corruption : pratique des affaires

Éditeur : Joly
Présentation et traduction du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale. L'ouvrage explique les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et l'é...
75,00 €
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Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Éditeur : Joly
La distinction entre la fraude et l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur de la vie des affaires, interrogé ici par des praticiens et universitaires fiscalistes et pénalistes, à travers des études thématiques concernant la France, mais aussi la Belgique, la Sui...
54,00 €
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Introduction to French business litigation

Éditeur : Joly
Une introduction au contentieux français des affaires abordant la procédure interne française, la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen. ©Electre 2020
45,00 €
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L'arbitrage du commerce international

Auteur : Eric Loquin
Éditeur : Joly
Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2020
65,00 €
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L'audit de la protection sociale complémentaire dans l'entreprise

Éditeur : Joly
Après avoir examiné les différents domaines de la protection sociale complémentaire à travers les garanties de retraite et de prévoyance collective, l'ouvrage s'intéresse aux obligations des entreprises et aux caractéristiques des contrats. ©Electre 2020
65,00 €
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L'immeuble et le droit des procédures collectives

Éditeur : Joly
Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2020
60,00 €
Disponible en ligne

L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

Éditeur : Joly
Cette étude examine les régimes du droit civil dans lesquels s'insère le droit des entreprises en difficulté dans différents pays. Elle aborde les systèmes juridiques de droit civil et de common law, les champs d'application des procédures collectives, les conditions...
50,70 €
Expédié en 5 à 7 j.
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