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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur(s): Joly
Etude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Les auteurs proposent également des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2024
72,00 €
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Les organismes de placement collectif. Vol. 2. Les fonds d'investissement alternatifs

Éditeur(s): Joly
Présentation détaillée des règles juridiques régissant les différentes étapes du cycle de vie d’un fonds d'investissement alternatif, leurs rapports avec les émetteurs et les investisseurs, ainsi que de celles qui gouvernent le statut, les fonctions et responsabilité...
138,00 €
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Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises : textes et commentaires

Éditeur(s): Joly
Présentation détaillée et commentée des textes relevant de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Ce manuel concilie toutes les dispositions législatives du livre IV du code de commerce avec les dispositions réglementaires correspondantes. ©E...
29,50 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur(s): Joly
Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2024
65,90 €
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Commentaire du traité de Maastricht sur l'Union européenne

Éditeur(s): Joly
Les points essentiels de ce traité : la politique économique et monétaire, le fonctionnement civique de l'Union européenne, le renforcement de la légitimité démocratique. ©Electre 2024
4,65 €
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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?

Éditeur(s): Joly
S'appuyant sur le bilan de l'application du règlement 1346/2000, les contributions mettent en évidence les innovations et consécrations du nouveau règlement insolvabilité. ©Electre 2024
65,00 €
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Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck

Éditeur(s): Dalloz
Joly
Enseignants et praticiens, Michel et Jean-Patrice Storck ont étudié à la faculté de droit de Strasbourg où ils ont par la suite formé des générations d'étudiants. Les auteurs leur rendent hommage à travers soixante contributions qui portent sur le droit civil, le dro...
109,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur(s): Joly
Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2024
65,00 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà

Éditeur(s): Joly
Des contributions qui traitent des matières et des questions auxquelles l'universitaire et avocat J.-J. Daigre a consacré sa carrière : le droit processuel et l'arbitrage, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit des marchés financiers ou encore les sou...
149,00 €
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Les nouvelles contraintes des sociétés

Éditeur(s): Joly
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions interrogent l'évolution des contraintes des entreprises sociétaires, qu'elles soient cotées ou non, face à la multiplication des textes renforçant leurs obligations dont le non-respect peut parfois conduire à d...
55,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur(s): Joly
Etude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2024
65,00 €
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La mobilité des sociétés dans l'Union européenne : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Joly
Contributions consacrées au droit des sociétés et à leur mobilité au sein de l'Union européenne, abordant la mise en oeuvre de la directive Fusions transfrontalières dans les différents Etats, les scissions transfrontalières, la société européenne, la protection des ...
55,00 €
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Droit communautaire des sociétés et groupements

Éditeur(s): Joly
Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité. ©Electre 2024
68,05 €
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L'audit de la protection sociale complémentaire dans l'entreprise

Éditeur(s): Joly
Après avoir examiné les différents domaines de la protection sociale complémentaire à travers les garanties de retraite et de prévoyance collective, l'ouvrage s'intéresse aux obligations des entreprises et aux caractéristiques des contrats. ©Electre 2024
65,00 €
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Investir en Indochine : Viêt-Nam, Cambodge, Laos

Éditeur(s): Joly
Analyse l'ensemble des réglementations relatives aux investissements étrangers au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge. ©Electre 2024
54,10 €
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Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Éditeur(s): Joly
Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard...
37,10 €
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Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Éditeur(s): Joly
Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans le fonctionnement des...
41,60 €
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OPCVM

Éditeur(s): Joly
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut particulier....
59,85 €
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Droit de l'ingénierie sociétaire

Éditeur(s): Joly
L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d’organisation de l’entreprise o...
39,00 €
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Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation

Éditeur(s): Joly
Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2024
46,00 €
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Droit des sociétés

Éditeur(s): Joly
Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales. ©Electre 2024
40,55 €
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Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

Éditeur(s): Joly
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure dev...
65,90 €
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Les programmes de clémence en droit de la concurrence : droit français et communautaire

Éditeur(s): Joly
Etude sur l'impact de la généralisation en France et dans l'Union européenne des programmes de clémence en faveur des entreprises reconnues coupables d'avoir participé à des ententes allant à l'encontre du droit de la concurrence. Analyse les différentes formes prise...
65,90 €
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