Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens. ©Electre 2025
Paru le : 24/02/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Charles Arsouze
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Le Cannu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00008-3
EAN13 : 9782306000083
Reliure : Broché
Pages : 729
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 956 g
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