Présentation détaillée et commentée des textes relevant de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Ce manuel concilie toutes les dispositions législatives du livre IV du code de commerce avec les dispositions réglementaires correspondantes. ©Electre 2024
Cet ouvrage est destiné à être un outil opérationnel et pratique permettant de consulter rapidement les règles applicables en matière de procédure collective.
La pratique de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises trouve sa source dans les lois et décrets applicables.
La présentation détaillée et commentée des textes permet d'apprécier rapidement la règle qu'il conviendra d'appliquer.
L'insertion de commentaires, références et autres sources permet une lecture lisible et rationnelle de la règle de droit applicable à l'ordre économique et social.
Paru le : 12/02/2013
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Gorrias Auteur : Bertrand Biette
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00030-4
EAN13 : 9782306000304
Reliure : Broché
Pages : XXII-333
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 986 g
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