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L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité

Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions étudiant le droit français au regard de l'identité génétique des individus. Panorama du droit privé sur la transparence des origines génétiques de la personne, et des connaissances qu'elle peut avoir de ses origines. Les articles soulignent les...
35,50 €
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Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Éditeur(s): Joly
Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans le fonctionnement des...
41,60 €
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès

Éditeur(s): Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2024
55,00 €
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Droit et pratique de la procédure civile 2002-2003

Éditeur(s): Dalloz
Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Mose...
98,00 €
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Droit processuel, droit commun du procès

Éditeur(s): Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès

Éditeur(s): Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2024
55,00 €
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La Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile

Éditeur(s): Economica
"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel. ©Electre 2024
22,11 €
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Le ministère public, partie principale dans le procès civil

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur les actions dans lesquelles s'engage le ministère public ou parquet quand il est partie principale dans des affaires relevant du droit civil, s'appuyant sur les articles 421, 422 et 423 du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2024
26,00 €
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