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Livres Monique Bandrac
Éditeur(s) :
Joly
Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans le fonctionnement des...
41,60 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Série de contributions étudiant le droit français au regard de l'identité génétique des individus. Panorama du droit privé sur la transparence des origines génétiques de la personne, et des connaissances qu'elle peut avoir de ses origines. Les articles soulignent les...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Mose...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
"Moyen légal de se libérer d'une charge lorsque son exécution n'est pas exigée par le créancier", la prescription extinctive est ici étudiée comme règle de droit substantiel. ©Electre 2025
22,11 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur les actions dans lesquelles s'engage le ministère public ou parquet quand il est partie principale dans des affaires relevant du droit civil, s'appuyant sur les articles 421, 422 et 423 du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2025
26,00 €
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