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Les notions de contrat d'assurance

Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont fourni de définition complète et satisfaisante du contrat d'assurance, englobant les notions de risque et de garantie. Dans cette étude, issue d'une thèse de doctorat, l'auteure présente les notions conceptuelles et fonctionne...
26,00 €
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Contrats de la commande publique et environnement

Une étude sur les pouvoirs des contrats de la commande publique en matière de protection de l'environnement. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans ces contrats permet le développement de techniques contractuelles consacrées à la qualité pour co...
36,00 €
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La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle

Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, ces contributions traitent de la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif. Cette procédure de contrôle sur des loi...
15,00 €
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La disponibilité du statut personnel et familial

Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde le statut personnel et familial sous l'angle de la disponibilité et à l'aune de la libéralisation du droit des personnes et de la famille. L'influence de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est notamme...
40,00 €
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Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Le principe de réparation intégrale du préjudice est étudié à travers sa genèse dans l'histoire du droit, son épanouissement progressif ainsi que les raisons positives et même philosophiques de son succès qui l'ont conduit à la position privilégiée qu'il occupe actue...
38,00 €
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Education des citoyens, éducation des gouvernants : actes du 27e colloque international de l'AFHIP, Aix-en-Provence, 19 et 20 septembre 2019

Etudes de l'éducation des citoyens et des élites politiques, de l'Antiquité à l'époque contemporaine. Les contributeurs analysent comment les penseurs se sont emparés de cette question éducative au fil de l'histoire, soulignant les enjeux politiques et sociaux attach...
43,00 €
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Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ?

Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2018 à Aix-en-Provence, ces contributions pluridisciplinaires interrogent les conflictualités, les continuités et les convergences entre les systèmes juridiques des pays méditerranéens. ©Electre 2021
10,00 €
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La doctrine sociale de l'Eglise. Volume 4, Une morale économique et sociale

Ces contributions issues d'articles ou d'interventions dans des colloques et des conférences sur la doctrine sociale de l'Eglise sont dédiées aux fondements et aux applications de l'enseignement sociale chrétien. Le bien commun et la subsidiarité sont abordés, ainsi ...
22,00 €
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Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen : étude à partir du procès civil transfrontalier

Une étude dans laquelle l'auteure analyse le droit judiciaire européen. Elle aborde notamment les procès civils, la notion de célérité ou encore le principe du dialogue transfrontalier. Prix de thèse 2018 de l'école doctorale Droit Normandie. Prix de thèse 2018 de L'...
34,00 €
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Droit nucléaire : nucléaire et recherche : journée d'étude du jeudi 10 octobre 2019

Les actes d'un colloque consacré à la recherche dans le domaine du droit nucléaire. Les contributeurs abordent l'état de la recherche en France et au Brésil, le nucléaire et ses alternatives ou encore les avancées de la recherche en matière de fusion nucléaire. ©Elec...
15,00 €
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Joseph-Marie Portalis : diplomate, magistrat et législateur

Portrait de ce magistrat français du XIXe siècle qui a traversé les bouleversements économiques, sociaux, politiques et juridiques consécutifs à la Révolution française et jusqu'au second Empire. Ministre des Cultes, de la Justice et des Affaires étrangères, il laiss...
23,00 €
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Le projet d'acte juridique : étude de droit privé

Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude définit la notion de projet d'acte juridique et sa nature particulière. Sont principalement examinés le projet issu de volontés privées, le projet de contrat et d'acte juridique unilatéral. Les conséquences sur la situa...
40,00 €
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Culture, droit et handicap : actes du colloque organisé le 10 avril 2015 à l'Ecole de droit de l'Université d'Auvergne

Les contributions examinent la relation culture et handicap à la lumière du droit, notamment de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elles s'interrogent sur la manière dont le droit permet...
15,00 €
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Cahiers droit, sciences & technologies. n° 11, L'humain en transformation : entre transhumanisme et humanité

Juristes et scientifiques interrogent l'impact des technosciences sur la notion d'humanité. Ils analysent comment des transformations visant à améliorer le fonctionnement du corps humain peuvent aboutir à des inégalités profondes entre les hommes et réfléchissent aux...
23,00 €
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De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du professeur Gilbert Orsoni

Un hommage au professeur G. Orsoni qui explore un certain nombre de sujets actuels dans le domaine des finances publiques. Les deux axes d'étude abordés sont la modernisation et la mutation des finances publiques d'une part, l'interventionnisme fiscal et l'économie f...
59,00 €
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De la difficulté contemporaine à penser en droit : leçons de philosophie du droit

L'ouvrage retranscrit les dix dernières conférences de philosophie du droit données par C. Atias à la faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2011 et 2012. Il y aborde des thèmes variés comme la réalité, la volonté, le pouvoir, le langage, la raison, la nature, la scie...
20,00 €
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Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier

Ces contributions, dédiées au professeur de droit J.-M. Pontier, abordent une partie de ses sujets de prédilection : la législation scolaire en Italie, le droit d'auteur en Belgique, le socialisme municipal d'Anton Menger, les contentieux de l'exécution des marchés p...
45,00 €
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Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle

Sous des perspectives diverses et avec trois grandes axes (l'enfant, l'adulte et l'humanité en général) les potentialités que les lois du 24 juillet 1994 dissumulent. ©Electre 2021
24,39 €
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Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

Alors que la France possède la deuxième superficie maritime mondiale et que l'exploitation des ressources minières marines représente l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, le statut juridique de ces ressources s'avère déterminant. L'auteur montre que le Code minier...
31,00 €
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Les cahiers des rencontres droit & arts. n° 6, La collection d'oeuvres sous le regard du droit et de l'art : le fonds d'archives photographiques Graziano Arici

A partir de l'exemple de la collection photographique de G. Arici, ces contributions s'intéressent à la dimension juridique de la numérisation des collections et de la collection de collections formée par l'archive, abordant notamment les notions d'oeuvres de l'espri...
14,00 €
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Le fait religieux dans l'entreprise

Le fait religieux est de plus en plus présent dans le monde de l'entreprise, que ce soit des demandes d'absences pour des fêtes, le port ostentatoire d'un signe religieux ou encore le refus de travailler avec des personnes de l'autre sexe. Les contributions proposent...
10,00 €
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L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la dimension juridique de la répartition mondiale des énergies fossiles. Elle questionne notamment les problématiques liées à l'exploitation des gisements et à l'appropriation des produits par les opérateurs économique...
38,00 €
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L'agriculture durable. Volume 3, Environnement, nutrition et santé

Une série de contributions sur l'essor de l'agriculture durable et les mutations qu'elle implique dans la gouvernance et la structure de la filière agricole. Les auteurs étudient différents moyens de conjuguer viabilité économique et protection de l'environnement. La...
43,00 €
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L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?

Issues d'une journée d'étude organisée en 2016, ces contributions proposent une réflexion sur le statut théorique de l'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : le droit du travail, des entreprises, administratif, fondamentaux, etc. Elles i...
15,00 €
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