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La probité publique en droit pénal

Une étude sur la définition et l'évolution du devoir de probité dans le droit pénal. Les incriminations qui l'imposent et les peines qui en sanctionnent les manquements sont mis en lumière. Prix Emile Garçon 2017. ©Electre 2019
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain : ateliers de droit économique (2014-2017)

Cet ouvrage rassemble les retranscriptions des contributions orales et des débats tenus lors des ateliers de droit économique consacrés aux évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellect...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droits de l'homme et colonies : de la mission de civilisation au droit à l'autodétermination : actes des colloques des 16 et 17 octobre 2013 et 21 et 22 octobre 2014 (Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille Université)

Communications sur les droits de l'homme en contexte colonial abordant notamment les droits naturels dans l'empire espagnol, l'esclavage, la légitimité de l'ordre colonial (Réunion, Algérie) et la condition d'indigène (Canada, Indes britanniques, Algérie, Tunisie, Co...
40,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Une étude sur les communautés d'intérêts qui ne sont a priori réunis par aucun lien tels que les indivisaires, les concubins, les amis Facebook ou encore les salariés d'une même unité économique et sociale. L'auteure met en lumière la gradation des ensembles de perso...
38,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

RSE & médiation : regard croisé France-Canada

Ensemble de contributions consacrées aux points de convergence entre le concept de responsabilité sociétale des entreprises et celui de médiation. La réflexion met en avant la complémentarité des deux notions et compare leur place respective dans les systèmes normati...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'agriculture durable. Volume 2, De la production agricole à une alimentation responsable

Recueil de contributions de juristes, d'agronomes et d'écologistes sur l'avenir de l'agriculture dans un contexte de développement durable. Elles abordent tour à tour les relations entre agriculture durable et biodiversité, alimentation responsable, les pratiques agr...
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Laïcité et pluralisme religieux : actes du colloque de l'Ecole de droit de l'université d'Auvergne, 6 octobre 2016

Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantis...
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Des contributions analysant la portée, en matière de régimes matrimoniaux, des deux règlements européens du 24 juin 2016 adoptés à la suite d'une procédure de coopération renforcée menée par 18 Etats membres dont la France. Les questions des règles de conflit de lois...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'amitié en droit privé

Cette thèse étudie les difficultés soulevées par le statut de l'amitié en droit privé, une notion difficile à délimiter mais qui est incontournable. ©Electre 2019
32,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme

Des spécialistes de droit fiscal, de droit environnemental, d'histoire du droit, de droit européen et de droit constitutionnel apportent des éléments de réponse issus du droit positif aux questions soulevées par la fiscalité environnementale. L'articulation entre la ...
22,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du professeur Gilbert Orsoni

Un hommage au professeur G. Orsoni qui explore un certain nombre de sujets actuels dans le domaine des finances publiques. Les deux axes d'étude abordés sont la modernisation et la mutation des finances publiques d'une part, l'interventionnisme fiscal et l'économie f...
59,00 €
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Finances publiques : dictionnaire encyclopédique

Éditeur : Economica
Ce dictionnaire traite de l'ensemble des acteurs, des concepts, des domaines et des mécanismes des finances publiques, de l'entrée abandon de créance à zone franche en passant par droit de douane, compte général de l'Etat et emprunts toxiques. ©Electre 2018
75,00 €
Disponible

L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la dimension juridique de la répartition mondiale des énergies fossiles. Elle questionne notamment les problématiques liées à l'exploitation des gisements et à l'appropriation des produits par les opérateurs économique...
38,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'agriculture durable : essai d'élaboration d'un cadre normatif

Le point sur les solutions que la réglementation peut contribuer à faire émerger pour soutenir l’agriculture durable. Ces solutions nécessitent d’être réfléchies avec les acteurs concernés, des agronomes et agro-économistes, des experts forestiers, des scientifiques ...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Annuaire international de justice constitutionnelle. Volume 32, 2016

Éditeur : Economica
Réunit notamment les travaux d'une table ronde internationale tenue en septembre 2016, consacrés au rôle de la justice constitutionnelle dans les migrations internationales. Le cours international engage quant à lui une réflexion sur les référendums. ©Electre 2018
89,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Concepts en dialogue : une voie pour l'interdisciplinarité

Constatant, d'une part, une présence croissante de l'interdisciplinarité dans les activités de recherche et d'enseignement et, d'autre part, une compréhension différente de concepts communs selon les domaines, des spécialistes de disciplines variées confrontent les d...
30,00 €
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Conciliation et médiation judiciaires

Pour éviter le procés, il existe des modes alternatifs de règlement de conflits (MARC) ou des litiges (MARL). L'auteur présente ces processus comme des contrats de pourparlers judiciaires et passe en revue tous les types de médiation ou conciliation judiciaire. ©Elec...
35,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit nucléaire : l'industrie nucléaire : journée d'étude du jeudi 9 novembre 2017

Ces contributions sur l'état de l'industrie nucléaire en France montrent les bouleversements qu'elle a connus ces dernières années et ses perspectives à moyen et long terme. Les contributeurs mettent en évidence les divers défis auxquels elle est confrontée et notamm...
25,00 €
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L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud

Auteur : Léa Havard
Texte remanié d'une thèse sur le statut novateur des îles Cook, Niue et Marshall, des Etats fédérés de Micronésie ainsi que des Palaos. En se constituant comme Etats associés, ces territoires ont gardé des liens privilégiés avec leurs anciens colonisateurs et leur on...
34,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La qualité de travailleur handicapé : contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

La spécialiste du droit social étudie les changements dans le domaine de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap depuis la reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé, une législation de 2005. Selon elle, représentant un premier...
34,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La santé connectée et son droit : approches de droit européen et de droit français

L'irruption de l'informatisation dans le domaine de la santé a profondément modifié les usages et les relations entre soignés et soignants et soulevé de nombreuses interrogations. Issues d'une journée d'étude, ces contributions de juristes praticiens et d'universitai...
17,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016

Une présentation du texte de loi, fruit des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture, et de ses apports majeurs. Sont ainsi interrogés le droit à la culture, la liberté de création artistique, le service public culturel, l'éducation...
10,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Compensation écologique : de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle

Après une approche juridique de la compensation écologique, les contributeurs s'intéressent à sa mise en oeuvre par l'agence ITER France, avant d'aborder la diversité des programmes existants dans ce domaine. ©Electre 2018
8,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit, musique et numérique : considérations croisées

Contributions sur les contours et orientations possibles du droit dans le domaine de la musique, face à la révolution des technologies numériques. L'avenir des droits sociaux des professions artistiques, le partage de la valeur de l'exploitation streaming des enregis...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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